Autorisations de voirie
Pour toute intervention sur la voie publique ou occupation temporaire sur le domaine public routier, il est nécessaire d'obtenir une autorisation.
Demande de places PMR
![](https://www.savigny.org/wp-content/uploads/2024/03/PMR-768x342.jpg)
Pour toute demande de places PMR, adressez un mail à contact@savigny.org. en joignant une copie de votre pièce d’identité recto/verso, un justificatif de domicile et une photocopie de la carte Carte Mobilité Inclusion (CMI) stationnement recto/verso.
Toute demande sera instruite par les services de la Ville et une réponse vous sera apportée après étude de votre dossier.
Permissions diverses (benne, échafaudage, bateau...)
La réalisation de travaux par des particuliers ou des entreprises peut nécessiter la délivrance d’une permission de voirie (établissement d’un bateau, pose d’échafaudage, de bennes, de palissades…).
Comment faire la demande ?
La démarche est gratuite et s’effectue 3 semaines minimum en amont du projet auprès des :
SERVICES TECHNIQUES
3, avenue du Garigliano – 91600 Savigny-sur-Orge
Tél. : 01 69 54 41 20 / Mail : stm-accueil@savigny.org
![](https://www.savigny.org/wp-content/uploads/2024/03/differents-types-echafaudages-travaux-en-hauteur-768x576.jpg)
Comment faire si...
Ouvrir un commerce
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez le projet d'ouvrir un commerce physique. Quelles sont les étapes indispensables avant l'ouverture ? Quelles sont les bonnes questions à vous poser avant de vous lancer ? Comment construire votre projet ? Quelles sont les autorisations nécessaires ? Nous vous apportons les informations nécessaires.
Questions ? Réponses !
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Qu'est-ce qu'une période de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) ?
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Quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises ?
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Quel paiement un professionnel peut-il refuser (espèce, chèque, carte bancaire) ?
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Où est-il interdit d'ouvrir un débit de boissons alcoolisées (bar, café, etc.) ?
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Faut-il une autorisation pour ouvrir un établissement recevant du public (ERP) ?
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Quelles sont les formalités pour modifier la devanture d'un commerce ?
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Conjoint du chef d'entreprise : quels sont les différents statuts ?
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Comment cumuler les statuts de salarié et de micro-entrepreneur ?
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Comment demander un emplacement dans un marché ou une halle ?
Et aussi
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Étapes de vie
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Accompagnement à la création d'entreprise
Étapes de vie
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Tester votre activité : incubateur, couveuse, portage salarial, coopérative, pépinière
Étapes de vie
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Enseigne commerciale : règles d'installation
Pratiques commerciales
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Préenseigne commerciale : règles d'installation
Pratiques commerciales
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Règles de sécurité d'un établissement recevant du public (ERP)
Pratiques commerciales
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Obligation d'accessibilité des ERP aux personnes handicapées
Pratiques commerciales
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Baux
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Domicilier votre entreprise individuelle et votre activité
Étapes de vie
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Domicilier votre société et votre activité
Étapes de vie
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Occupation du domaine public par un commerce (AOT)
Pratiques commerciales
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Diffuser de la musique dans un commerce (Sacem)
Fiscalité
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Commerce ambulant (non sédentaire)
Pratiques commerciales
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Licence d'un restaurant et débit de boissons
Pratiques commerciales
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Ouverture d'un commerce le dimanche : quelle réglementation ?
Pratiques commerciales
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Soldes, promotion ou réduction, liquidation
Argent - Impôts - Consommation
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Obligations comptables du commerçant (entrepreneur individuel)
Comptabilité - Facturation
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Tout savoir sur la facturation
Comptabilité - Facturation
Pour en savoir plus
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Conseils de sécurité pour les commerçants
Ministère chargé de l'intérieur
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Guide illustré : accessibilité des ERP et IOP existants
Ministère chargé de l'urbanisme
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ADEME : dépenses énergétiques des commerces
Agence de la transition écologique (Ademe)
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Quels réseaux professionnels peuvent vous aider à préparer votre projet ?
Bpifrance Création
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Accompagnement des créateurs et repreneurs d'entreprise
Pôle emploi
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Qu'est-ce que la création d'entreprise en franchise ?
Bpifrance Création
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Dans quels cas la franchise est-elle une solution pertinente ?
Bpifrance Création
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Pratiques commerciales déloyales
Institut national de la consommation (INC)