Autorisations de voirie
Pour toute intervention sur la voie publique ou occupation temporaire sur le domaine public routier, il est nécessaire d'obtenir une autorisation.
Demande de places PMR
![](https://www.savigny.org/wp-content/uploads/2024/03/PMR-768x342.jpg)
Pour toute demande de places PMR, adressez un mail à contact@savigny.org. en joignant une copie de votre pièce d’identité recto/verso, un justificatif de domicile et une photocopie de la carte Carte Mobilité Inclusion (CMI) stationnement recto/verso.
Toute demande sera instruite par les services de la Ville et une réponse vous sera apportée après étude de votre dossier.
Permissions diverses (benne, échafaudage, bateau...)
La réalisation de travaux par des particuliers ou des entreprises peut nécessiter la délivrance d’une permission de voirie (établissement d’un bateau, pose d’échafaudage, de bennes, de palissades…).
Comment faire la demande ?
La démarche est gratuite et s’effectue 3 semaines minimum en amont du projet auprès des :
SERVICES TECHNIQUES
3, avenue du Garigliano – 91600 Savigny-sur-Orge
Tél. : 01 69 54 41 20 / Mail : stm-accueil@savigny.org
![](https://www.savigny.org/wp-content/uploads/2024/03/differents-types-echafaudages-travaux-en-hauteur-768x576.jpg)
Fiche pratique
Mentions obligatoires sur le site internet d'un entrepreneur individuel
Vérifié le 31/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Tous les sites internet professionnels doivent afficher des mentions obligatoires pour l'information du public. L'absence de ces informations sur le site est sanctionnée.
Et aussi
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Mentions obligatoires sur le site internet d'une société
Pratiques commerciales
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Obligations en matière de protection des données personnelles
Pratiques commerciales
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Faire du commerce en ligne (e-commerce) : règles à respecter
Pratiques commerciales
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Médiation des litiges de la consommation
Pratiques commerciales
Pour en savoir plus
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Mentions légales d'un site internet professionnel
France Num
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Site web, cookies et autres traceurs
Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)
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RGPD : exemples de mentions d'information
Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)
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Résiliation en 3 clics - Guide France Num
France Num