Autorisations de voirie
Pour toute intervention sur la voie publique ou occupation temporaire sur le domaine public routier, il est nécessaire d'obtenir une autorisation.
Demande de places PMR
![](https://www.savigny.org/wp-content/uploads/2024/03/PMR-768x342.jpg)
Pour toute demande de places PMR, adressez un mail à contact@savigny.org. en joignant une copie de votre pièce d’identité recto/verso, un justificatif de domicile et une photocopie de la carte Carte Mobilité Inclusion (CMI) stationnement recto/verso.
Toute demande sera instruite par les services de la Ville et une réponse vous sera apportée après étude de votre dossier.
Permissions diverses (benne, échafaudage, bateau...)
La réalisation de travaux par des particuliers ou des entreprises peut nécessiter la délivrance d’une permission de voirie (établissement d’un bateau, pose d’échafaudage, de bennes, de palissades…).
Comment faire la demande ?
La démarche est gratuite et s’effectue 3 semaines minimum en amont du projet auprès des :
SERVICES TECHNIQUES
3, avenue du Garigliano – 91600 Savigny-sur-Orge
Tél. : 01 69 54 41 20 / Mail : stm-accueil@savigny.org
![](https://www.savigny.org/wp-content/uploads/2024/03/differents-types-echafaudages-travaux-en-hauteur-768x576.jpg)
Fiche pratique
Déclaration sociale nominative (DSN)
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Tous les employeurs du secteur privé qui paient des salariés doivent remplir une DSN. C'est une déclaration en ligne produite tous les mois à partir de la fiche de paie. Vous y inscrivez les informations concernant chacun de vos salariés. Elle sert à payer vos cotisations sociales et à transmettre les données sur vos salariés aux organismes sociaux (Pôle emploi, CPAM, Urssaf, etc.). Elle remplace dans la plupart des cas la DADS-U, la DOETH, la DMMO et la DTS. Vous devez avoir un logiciel de paie compatible en DSN.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Déclaration annuelle des données sociales unifiée (DADS-U)
Ressources humaines
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Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH)
Ressources humaines
Pour en savoir plus
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Comment éviter les erreurs de déclaration de vos cotisations ?
Direction interministérielle de la transformation publique (DITP)
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Net-entreprises.fr : site officiel de la DSN
Urssaf
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Urssaf
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Suivi DSN Urssaf - guide d'utilisation
Urssaf
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Compte-rendu métier (CRM) de suivi DSN (suivi des anomalies)
Net-entreprises-GIP Modernisation des déclarations sociales
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MSA - Paiement des cotisations sociales en DSN
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
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MSA - La DSN en questions (FAQ)
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
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Dates de paiement des cotisations et contributions sociales
Urssaf
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Modification des modalités déclaratives de la CVAE
Net-entreprises-GIP Modernisation des déclarations sociales
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Titre emploi service entreprise (TESE)
Urssaf
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Ministère chargé des finances