Autorisations de voirie
Pour toute intervention sur la voie publique ou occupation temporaire sur le domaine public routier, il est nécessaire d'obtenir une autorisation.
Demande de places PMR
Pour toute demande de places PMR, adressez un mail à contact@savigny.org. en joignant une copie de votre pièce d’identité recto/verso, un justificatif de domicile et une photocopie de la carte Carte Mobilité Inclusion (CMI) stationnement recto/verso.
Toute demande sera instruite par les services de la Ville et une réponse vous sera apportée après étude de votre dossier.
Permissions diverses (benne, échafaudage, bateau...)
La réalisation de travaux par des particuliers ou des entreprises peut nécessiter la délivrance d’une permission de voirie (établissement d’un bateau, pose d’échafaudage, de bennes, de palissades…).
Comment faire la demande ?
La démarche est gratuite et s’effectue 3 semaines minimum en amont du projet auprès des :
SERVICES TECHNIQUES
3, avenue du Garigliano – 91600 Savigny-sur-Orge
Tél. : 01 69 54 41 20 / Mail : stm-accueil@savigny.org
Fiche pratique
Création d'entreprise : protéger votre idée et votre produit
Vérifié le 01/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous craignez qu'un concurrent vous vole votre idée ou votre projet ? La 1
Attention :
Les enveloppes papier doivent avoir été achetées avant le 1
Votre concept, votre idée a pris une forme matérialisée. Vous pouvez alors protéger votre produit.
Nous vous présentons les produits les plus fréquents et comment les protéger.
Vous pouvez aussi consulter l'outil de recherche mis à disposition par l'Inpi :
Outil de recherche
Trouver la protection adaptée à plusieurs types de produits
Cet outil est proposé par l'Inpi.
Il permet de trouver la protection adaptée à plusieurs types de produits.
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
-
Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
-
Vidéo : comment déposer une marque ?
-
Comment protéger vos créations : guide de la propriété intellectuelle
Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
-
Ce qu'a changé la loi Pacte sur la propriété intellectuelle (marques et brevets)
Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
-
Institut national de la propriété industrielle (Inpi)