Autorisations de voirie

Pour toute intervention sur la voie publique ou occupation temporaire sur le domaine public routier, il est nécessaire d'obtenir une autorisation.

Demande de places PMR

Pour toute demande de places PMR, adressez un mail à contact@savigny.org. en joignant une copie de votre pièce d’identité recto/verso, un justificatif de domicile et une photocopie de la carte Carte Mobilité Inclusion (CMI) stationnement recto/verso.

Toute demande sera instruite par les services de la Ville et une réponse vous sera apportée après étude de votre dossier.

Permissions diverses (benne, échafaudage, bateau...)

La réalisation de travaux par des particuliers ou des entreprises peut nécessiter la délivrance d’une permission de voirie (établissement d’un bateau, pose d’échafaudage, de bennes, de palissades…).

Comment faire la demande ?

La démarche est gratuite et s’effectue 3 semaines minimum en amont du projet auprès des :

SERVICES TECHNIQUES
3, avenue du Garigliano – 91600 Savigny-sur-Orge
Tél. : 01 69 54 41 20 / Mail : stm-accueil@savigny.org

Question-réponse

Comment trouver sa convention collective lors de l'embauche d'un premier salarié ?

Vérifié le 31/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Lors de l'embauche de votre 1er salarié, vous pouvez être obligé d'appliquer une convention collective.

La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale de votre entreprise.

Un simulateur permet de rechercher la convention collective avec le nom de l'entreprise ou son numéro Siret :

Simulateur
Trouver sa convention collective

Accéder au simulateur  

Ministère chargé du travail

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