Autorisations de voirie

Pour toute intervention sur la voie publique ou occupation temporaire sur le domaine public routier, il est nécessaire d'obtenir une autorisation.

Demande de places PMR

Pour toute demande de places PMR, adressez un mail à contact@savigny.org. en joignant une copie de votre pièce d’identité recto/verso, un justificatif de domicile et une photocopie de la carte Carte Mobilité Inclusion (CMI) stationnement recto/verso.

Toute demande sera instruite par les services de la Ville et une réponse vous sera apportée après étude de votre dossier.

Permissions diverses (benne, échafaudage, bateau...)

La réalisation de travaux par des particuliers ou des entreprises peut nécessiter la délivrance d’une permission de voirie (établissement d’un bateau, pose d’échafaudage, de bennes, de palissades…).

Comment faire la demande ?

La démarche est gratuite et s’effectue 3 semaines minimum en amont du projet auprès des :

SERVICES TECHNIQUES
3, avenue du Garigliano – 91600 Savigny-sur-Orge
Tél. : 01 69 54 41 20 / Mail : stm-accueil@savigny.org

Formulaire

Déclaration d'un restaurant ou d'un débit de boissons à consommer sur place ou à emporter (Formulaire 11542*05)

Vérifié le 31/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le formulaire est à transmettre à la mairie, au minimum 15 jours avant l'ouverture de l'établissement.

La mairie est celle du lieu où est domiciliée l'entreprise.

Où s’adresser ?

Le formulaire est à transmettre à la préfecture de police, au minimum 15 jours avant l'ouverture de l'établissement.

Le formulaire est à transmettre à la préfecture au minimum 15 jours avant l'ouverture de l'établissement.

La préfecture est celle du lieu où est domiciliée l'entreprise.

Où s’adresser ?

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de la santé

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :