Autorisations de voirie
Pour toute intervention sur la voie publique ou occupation temporaire sur le domaine public routier, il est nécessaire d'obtenir une autorisation.
Demande de places PMR
Pour toute demande de places PMR, adressez un mail à contact@savigny.org. en joignant une copie de votre pièce d’identité recto/verso, un justificatif de domicile et une photocopie de la carte Carte Mobilité Inclusion (CMI) stationnement recto/verso.
Toute demande sera instruite par les services de la Ville et une réponse vous sera apportée après étude de votre dossier.
Permissions diverses (benne, échafaudage, bateau...)
La réalisation de travaux par des particuliers ou des entreprises peut nécessiter la délivrance d’une permission de voirie (établissement d’un bateau, pose d’échafaudage, de bennes, de palissades…).
Comment faire la demande ?
La démarche est gratuite et s’effectue 3 semaines minimum en amont du projet auprès des :
SERVICES TECHNIQUES
3, avenue du Garigliano – 91600 Savigny-sur-Orge
Tél. : 01 69 54 41 20 / Mail : stm-accueil@savigny.org
Formulaire
Déclaration de modification d'une entreprise agricole - Personne morale (M2 agricole) (Formulaire 11928*07)
Vérifié le 15/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous devez déclarer une ou plusieurs modification(s) relatives à une société exerçant une activité agricole à titre principal.
Le guichet unique des formalités des entreprises permettra prochainement de réaliser en ligne votre formalité.
Dans cette attente, remplissez le formulaire M2 agricole et déposez-le avec les pièces justificatives nécessaires auprès de la chambre d’agriculture du lieu du siège social de votre société.