Droit à l’image
Retrouvez les principes appliqués du droit à l'image.
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La Ville de Savigny-Sur-Orge dans le cadre de sa communication et de l’utilisation de ses supports (Magazine, site internet, réseaux sociaux) utilise des photos prises par des agents du service communication, dans lesquelles vous êtes susceptibles d’apparaître, notamment en raison de votre présence à des évènements publics.
Les participants aux manifestations de la ville sont informés qu’ils sont susceptibles de figurer sur des photographies prises à l’occasion de ces manifestations et en acceptent le principe. Toutefois, il est vous est possible d’activer votre droit à l’image si vous souhaitez contester la publication d’une photographie.
Droit à l'image...
Fiche pratique
Plan de développement des compétences (ex-plan de formation) pour un salarié
Vérifié le 07/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Qu'est-ce que le plan de développement des compétences (ex-plan de formation) ? C'est le cadre qui permet à votre employeur de définir sa politique de formation.
Ces formations ont pour objet l'adaptation à votre poste de travail et votre capacité à occuper un emploi. Elles peuvent aussi avoir comme objectif le développement de vos compétences.
Nous vous présentons la réglementation à connaître.
Questions ? Réponses !
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Un employeur peut-il s'opposer à la demande de formation de son salarié ?
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Un salarié qui suit une formation en dehors du temps de travail est-il rémunéré ?
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Quels sont les différents dispositifs de formation du salarié du secteur privé ?
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Impôt sur le revenu - Que faut-il déclarer lors d'une formation professionnelle ?
Et aussi
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Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
Travail - Formation
Pour en savoir plus
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Plan de développement des compétences
Ministère chargé du travail
Respect du droit à l’image des enfants : les apports de la loi du 19 février 2024
La loi du 19 février 2024 modifie le code civil afin de garantir le respect du droit à l’image des enfants sur les réseaux sociaux.