Droit à l’image

Retrouvez les principes appliqués du droit à l'image.

La Ville de Savigny-Sur-Orge dans le cadre de sa communication et de l’utilisation de ses supports (Magazine, site internet, réseaux sociaux) utilise des photos prises par des agents du service communication, dans lesquelles vous êtes susceptibles d’apparaître, notamment en raison de votre présence à des évènements publics.

Les participants aux manifestations de la ville sont informés qu’ils sont susceptibles de figurer sur des photographies prises à l’occasion de ces manifestations et en acceptent le principe. Toutefois, il est vous est possible d’activer votre droit à l’image si vous souhaitez contester la publication d’une photographie.

Droit à l'image...

Question-réponse

Est-on obligé d'avoir une carte d'identité ?

Vérifié le 17/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Non, aucun texte ne vous oblige à avoir une carte d'identité. Néanmoins, si vous êtes soumis à un contrôle d'identité, la procédure sera plus longue si vous ne pouvez pas présenter de pièce d'identité.

Par ailleurs, pour la plupart des démarches, il faut prouver son identité. Si vous n'avez aucun titre d'identité, vous risquez donc d'avoir des difficultés. Il s'agit, par exemple, des situations suivantes :

  • Examen ou concours
  • Inscription à Pôle emploi
  • Inscription sur les listes électorales et vote aux élections
  • Opérations bancaires (paiement par chèque, retrait au guichet de votre banque)
  • Voyage à l'étranger

 À noter

la carte d'identité, tout comme le passeport, vous permet de justifier de votre identité mais aussi de votre nationalité française.

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