Droit à l’image
Retrouvez les principes appliqués du droit à l'image.
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La Ville de Savigny-Sur-Orge dans le cadre de sa communication et de l’utilisation de ses supports (Magazine, site internet, réseaux sociaux) utilise des photos prises par des agents du service communication, dans lesquelles vous êtes susceptibles d’apparaître, notamment en raison de votre présence à des évènements publics.
Les participants aux manifestations de la ville sont informés qu’ils sont susceptibles de figurer sur des photographies prises à l’occasion de ces manifestations et en acceptent le principe. Toutefois, il est vous est possible d’activer votre droit à l’image si vous souhaitez contester la publication d’une photographie.
Droit à l'image...
Fiche pratique
Pension de réversion - Défunt ayant travaillé dans le privé
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Au décès de votre époux(se) ou ex-époux(se), vous pouvez percevoir une pension de réversion. Le versement de la pension, par votre organisme de sécurité sociale, (l'assurance retraite ou la MSA) est possible, sous certaines conditions, lorsque le défunt exerçait une activité salariée ou non salariée (travailleur indépendant, professionnel libéral, agriculteur). La pension est égale à 54 % de la retraite que votre époux(se) ou ex-époux(se) percevait ou aurait pu percevoir (majorations non comprises).
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Retraite d'un salarié du secteur privé
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Rentes et capitaux versés en cas de décès
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Pension de réversion de l'époux(se) et de l'ex-époux(se) : décès d'un(e) fonctionnaire
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Pour en savoir plus
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Mes droits en cas de décès d'un proche retraité
Caisse nationale d'assurance vieillesse
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Droit du conjoint en cas de décès (réversion)
Info retraite
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Agirc-Arrco : pension de réversion de la retraite complémentaire
Fédération Agirc-Arrco
Respect du droit à l’image des enfants : les apports de la loi du 19 février 2024
La loi du 19 février 2024 modifie le code civil afin de garantir le respect du droit à l’image des enfants sur les réseaux sociaux.