Droit à l’image
Retrouvez les principes appliqués du droit à l'image.
La Ville de Savigny-Sur-Orge dans le cadre de sa communication et de l’utilisation de ses supports (Magazine, site internet, réseaux sociaux) utilise des photos prises par des agents du service communication, dans lesquelles vous êtes susceptibles d’apparaître, notamment en raison de votre présence à des évènements publics.
Les participants aux manifestations de la ville sont informés qu’ils sont susceptibles de figurer sur des photographies prises à l’occasion de ces manifestations et en acceptent le principe. Toutefois, il est vous est possible d’activer votre droit à l’image si vous souhaitez contester la publication d’une photographie.
Droit à l'image...
Fiche pratique
Listes électorales : nouvelle inscription
Vérifié le 27/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Pour voter, vous devez être inscrit sur la liste électorale. Si vous vivez en France, vous devez vous inscrire sur la liste électorale d'une mairie. Si vous vivez à l'étranger, vous pouvez vous inscrire soit sur une liste électorale consulaire, soit sur la liste électorale d'une mairie.
Questions ? Réponses !
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Liste électorale, bureau de vote... : comment vérifier votre inscription ?
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S'inscrire au consulat (ou ambassade) : quel justificatif de domicile?
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S'inscrire sur les listes électorales : avec quel justificatif d'identité ?
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Peut-on s'inscrire sur la liste électorale d'une mairie et voter la même année ?
Et aussi
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Inscription sur la liste électorale : en cas de déménagement
Papiers - Citoyenneté - Élections
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Inscription sur la liste électorale d'une personne devenue française
Papiers - Citoyenneté - Élections
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Droit de vote d'un citoyen européen en France
Papiers - Citoyenneté - Élections
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Inscription consulaire au registre des Français établis hors de France
Étranger - Europe
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Vote d'un Français installé à l'étranger
Papiers - Citoyenneté - Élections
Pour en savoir plus
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Mise en place du répertoire électoral unique
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Respect du droit à l’image des enfants : les apports de la loi du 19 février 2024
La loi du 19 février 2024 modifie le code civil afin de garantir le respect du droit à l’image des enfants sur les réseaux sociaux.