Droit à l’image
Retrouvez les principes appliqués du droit à l'image.
![](https://www.savigny.org/wp-content/uploads/2024/03/Street-photo-et-droit-a-limage_vignette-article-768x512.jpg)
La Ville de Savigny-Sur-Orge dans le cadre de sa communication et de l’utilisation de ses supports (Magazine, site internet, réseaux sociaux) utilise des photos prises par des agents du service communication, dans lesquelles vous êtes susceptibles d’apparaître, notamment en raison de votre présence à des évènements publics.
Les participants aux manifestations de la ville sont informés qu’ils sont susceptibles de figurer sur des photographies prises à l’occasion de ces manifestations et en acceptent le principe. Toutefois, il est vous est possible d’activer votre droit à l’image si vous souhaitez contester la publication d’une photographie.
Droit à l'image...
Fiche pratique
Copropriété : individualisation de la consommation de chauffage et de froid
Vérifié le 01/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Tout immeuble équipé d'un chauffage collectif ou d'une centrale de froid doit avoir une installation permettant de déterminer la consommation de chauffage ou de refroidissement de chaque logement. Cette obligation n'est pas exigée lorsque l'installation est techniquement impossible à mettre en place ou qu'elle entraîne un coût excessif au regard des économies attendues.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Budget et charges de copropriété
Logement
Pour en savoir plus
-
Individualisation des frais de chauffage et refroidissement
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
-
Guide pratique sur l'individualisation des frais de chauffage
Institut national de la consommation (INC)
Respect du droit à l’image des enfants : les apports de la loi du 19 février 2024
La loi du 19 février 2024 modifie le code civil afin de garantir le respect du droit à l’image des enfants sur les réseaux sociaux.