Droit à l’image
Retrouvez les principes appliqués du droit à l'image.
La Ville de Savigny-Sur-Orge dans le cadre de sa communication et de l’utilisation de ses supports (Magazine, site internet, réseaux sociaux) utilise des photos prises par des agents du service communication, dans lesquelles vous êtes susceptibles d’apparaître, notamment en raison de votre présence à des évènements publics.
Les participants aux manifestations de la ville sont informés qu’ils sont susceptibles de figurer sur des photographies prises à l’occasion de ces manifestations et en acceptent le principe. Toutefois, il est vous est possible d’activer votre droit à l’image si vous souhaitez contester la publication d’une photographie.
Droit à l'image...
Fiche pratique
Inhumation (enterrement)
Vérifié le 17/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous devez vous occuper de l'inhumation d'un proche ?
L'enterrement se fait dans un cimetière dans un délai de 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions.
L'entreprise de pompes funèbres choisie s'occupe des démarches, en tout ou en partie.
Le coût varie selon le lieu et les prestations.
Si le défunt n'a pas souscrit de contrat d'obsèques, les frais sont prélevés sur les biens de la succession.
Nous vous présentons les informations à connaître.
Questions ? Réponses !
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Peut-on enterrer un cercueil ou une urne dans une propriété privée ?
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Que faire en cas de désaccord sur l'organisation des funérailles ?
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Comment prouver que vous êtes héritier d'une succession (attestation, acte de notoriété) ?
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Peut-on vendre, donner ou léguer une concession funéraire dans un cimetière ?
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Impôt sur le revenu - Peut-on déduire les frais d'obsèques d'un parent ?
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Enfant décédé à la naissance : quelles sont les règles d'état civil ?
Et aussi
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Transport d'une personne décédée
Famille - Scolarité
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Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
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Prestations funéraires - Pompes funèbres
Ministère chargé de l'économie
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Site d'information sur les cimetières de France
Ministère chargé de l'économie
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Êtes-vous bénéficiaire d'un contrat d'assurance obsèques ?
Ministère chargé de l'économie
Respect du droit à l’image des enfants : les apports de la loi du 19 février 2024
La loi du 19 février 2024 modifie le code civil afin de garantir le respect du droit à l’image des enfants sur les réseaux sociaux.