Droit à l’image
Retrouvez les principes appliqués du droit à l'image.
La Ville de Savigny-Sur-Orge dans le cadre de sa communication et de l’utilisation de ses supports (Magazine, site internet, réseaux sociaux) utilise des photos prises par des agents du service communication, dans lesquelles vous êtes susceptibles d’apparaître, notamment en raison de votre présence à des évènements publics.
Les participants aux manifestations de la ville sont informés qu’ils sont susceptibles de figurer sur des photographies prises à l’occasion de ces manifestations et en acceptent le principe. Toutefois, il est vous est possible d’activer votre droit à l’image si vous souhaitez contester la publication d’une photographie.
Droit à l'image...
Fiche pratique
Crémation
Vérifié le 17/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La crémation consiste à brûler et réduire en cendres le corps d'une personne décédée. On parle parfois d'incinération.
Elle est réalisée dans un crématorium dans un délai de 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions.
L'entreprise de pompes funèbres s'occupe des démarches.
Le devenir des cendres est encadré (dispersion, inhumation de l'urne...).
Nous vous présentons les informations à connaître.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
-
Guide de recommandations relatif aux urnes funéraires et aux sites cinéraires
Ministère chargé des collectivités locales
-
Prestations funéraires - Pompes funèbres
Ministère chargé de l'économie
-
Site d'information sur les cimetières de France
Ministère chargé de l'économie
-
Êtes-vous bénéficiaire d'un contrat d'assurance obsèques ?
Ministère chargé de l'économie
Respect du droit à l’image des enfants : les apports de la loi du 19 février 2024
La loi du 19 février 2024 modifie le code civil afin de garantir le respect du droit à l’image des enfants sur les réseaux sociaux.