Droit à l’image
Retrouvez les principes appliqués du droit à l'image.
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La Ville de Savigny-Sur-Orge dans le cadre de sa communication et de l’utilisation de ses supports (Magazine, site internet, réseaux sociaux) utilise des photos prises par des agents du service communication, dans lesquelles vous êtes susceptibles d’apparaître, notamment en raison de votre présence à des évènements publics.
Les participants aux manifestations de la ville sont informés qu’ils sont susceptibles de figurer sur des photographies prises à l’occasion de ces manifestations et en acceptent le principe. Toutefois, il est vous est possible d’activer votre droit à l’image si vous souhaitez contester la publication d’une photographie.
Droit à l'image...
Fiche pratique
Conduire en France avec un permis européen (UE/EEE)
Vérifié le 12/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Votre permis de conduire européen est-il accepté en France ? Dans quels cas devez-vous échanger votre permis européen contre un permis français ? Comment faire en cas de vol ou de perte de votre permis européen en France ? Risquez-vous une amende en cas d'infraction routière en France ? Nous vous indiquons les règles à connaître pour conduire en France avec un permis obtenu en
Attention : les règles sont différentes si vous voulez conduire en France avec un permis obtenu hors Europe (court séjour ou installation en France).
Questions ? Réponses !
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Quelle amende risque un étranger en cas d'infraction routière en France ?
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Perte ou vol du permis de conduire en France : comment acheter un timbre fiscal ?
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Peut-on conduire en métropole avec un permis délivré en outre-mer ?
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Retour d'expatriation : comment faire rétablir son permis de conduire français ?
Et aussi
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Conduire en France avec un permis étranger
Transports - Mobilité
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Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France
Étranger - Europe
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Travail d'un étranger en France
Étranger - Europe
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Installation en France d'une famille étrangère
Étranger - Europe
Et aussi
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Échange d'un permis de conduire obtenu en Europe
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
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Pays pratiquant l'échange réciproque des permis de conduire avec la France
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
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Europe Direct : vous avez des questions sur l'UE ?
Commission européenne
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Site officiel de l'Union européenne
Commission européenne
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Commission européenne
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Première ministre
Respect du droit à l’image des enfants : les apports de la loi du 19 février 2024
La loi du 19 février 2024 modifie le code civil afin de garantir le respect du droit à l’image des enfants sur les réseaux sociaux.