Droit à l’image

Retrouvez les principes appliqués du droit à l'image.

La Ville de Savigny-Sur-Orge dans le cadre de sa communication et de l’utilisation de ses supports (Magazine, site internet, réseaux sociaux) utilise des photos prises par des agents du service communication, dans lesquelles vous êtes susceptibles d’apparaître, notamment en raison de votre présence à des évènements publics.

Les participants aux manifestations de la ville sont informés qu’ils sont susceptibles de figurer sur des photographies prises à l’occasion de ces manifestations et en acceptent le principe. Toutefois, il est vous est possible d’activer votre droit à l’image si vous souhaitez contester la publication d’une photographie.

Droit à l'image...

Question-réponse

Quelles sont les dates des prochaines élections ?

Vérifié le 25/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Les prochaines élections sont les élections européennes le 9 juin 2024.

Dates et périodicité des élections politiques

Élection

Prochain vote

Précédent vote

Européennes

9 juin 2024

Mai 2019

Municipales

2026

Mars et juin 2020

Présidentielle

2027

Avril 2022

Législatives

2027

Juin 2022

Départementales (ou cantonales)

Mars 2028

Juin 2021

Régionales

Mars 2028

Juin 2021

 À noter

Les sénateurs ne sont pas élus directement par les électeurs, mais par un collège distinct formé de députés et d'élus locaux. La dernière élection a eu lieu le 24 septembre 2023.

Dates et périodicité des élections politiques

Élection

Comment voter ?

Prochain vote

Européennes

9 juin 2024

Présidentielle

2027

Législatives

2027

Conseillers des Français de l'étranger

2026

  À savoir

  • Les sénateurs ne sont pas élus directement par les électeurs, mais par un collège distinct formé de députés et d'élus locaux. La dernière électiona eu lieu le 24 septembre 2023.
  • Les conseillers qui siègent à l'Assemblée des Français de l'étranger ne sont pas élus directement par les électeurs, mais par un collège distinct formé des conseillers des Français de l'étranger.

Et aussi

Pour en savoir plus

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