Droit à l’image
Retrouvez les principes appliqués du droit à l'image.
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La Ville de Savigny-Sur-Orge dans le cadre de sa communication et de l’utilisation de ses supports (Magazine, site internet, réseaux sociaux) utilise des photos prises par des agents du service communication, dans lesquelles vous êtes susceptibles d’apparaître, notamment en raison de votre présence à des évènements publics.
Les participants aux manifestations de la ville sont informés qu’ils sont susceptibles de figurer sur des photographies prises à l’occasion de ces manifestations et en acceptent le principe. Toutefois, il est vous est possible d’activer votre droit à l’image si vous souhaitez contester la publication d’une photographie.
Droit à l'image...
Fiche pratique
Revalorisation annuelle de la pension alimentaire
Vérifié le 06/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous ne savez pas comment calculer le nouveau montant de la pension alimentaire ? Le parent qui doit vous payer la pension alimentaire n'a pas appliqué la revalorisation annuelle ? Nous vous expliquons comment revaloriser.
Questions ? Réponses !
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Pension alimentaire pour un enfant : montant, versement et révision
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Révision du montant de la pension alimentaire
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Pour en savoir plus
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Fiscalité des pensions alimentaires
Ministère chargé des finances
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Indice ensemble des ménages - hors tabac (base 2015)
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
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Indice ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé - hors tabac (base 2015)
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Respect du droit à l’image des enfants : les apports de la loi du 19 février 2024
La loi du 19 février 2024 modifie le code civil afin de garantir le respect du droit à l’image des enfants sur les réseaux sociaux.