Droit à l’image
Retrouvez les principes appliqués du droit à l'image.
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La Ville de Savigny-Sur-Orge dans le cadre de sa communication et de l’utilisation de ses supports (Magazine, site internet, réseaux sociaux) utilise des photos prises par des agents du service communication, dans lesquelles vous êtes susceptibles d’apparaître, notamment en raison de votre présence à des évènements publics.
Les participants aux manifestations de la ville sont informés qu’ils sont susceptibles de figurer sur des photographies prises à l’occasion de ces manifestations et en acceptent le principe. Toutefois, il est vous est possible d’activer votre droit à l’image si vous souhaitez contester la publication d’une photographie.
Droit à l'image...
Fiche pratique
Congé de maternité d'une salariée du secteur privé
Vérifié le 12/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes salariée en activité et vous êtes enceinte ?
Vous bénéficiez d'un congé de maternité qui comporte une période avant votre accouchement (dit congé prénatal) et une période après votre accouchement (dit congé postnatal).
La durée du congé varie en fonction du nombre d'enfants à naître ou déjà à votre charge.
Vous bénéficiez d'une indemnisation versée par la Sécurité sociale.
Nous vous présentons vos droits pendant votre congé de maternité.
Questions ? Réponses !
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Une salariée peut-elle démissionner pendant un congé maternité ?
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Une salariée peut-elle allaiter pendant les heures de travail ?
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Décès de la mère pendant le congé maternité : quelles conséquences sur les IJ ?
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Hospitalisation du nouveau-né : quelles conséquences sur le congé de maternité ?
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Impôt sur le revenu - Comment sont imposées les indemnités d'arrêt de travail ?
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Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ?
Et aussi
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Congé de maternité dans la fonction publique
Travail - Formation
Respect du droit à l’image des enfants : les apports de la loi du 19 février 2024
La loi du 19 février 2024 modifie le code civil afin de garantir le respect du droit à l’image des enfants sur les réseaux sociaux.