Droit à l’image
Retrouvez les principes appliqués du droit à l'image.
![](https://www.savigny.org/wp-content/uploads/2024/03/Street-photo-et-droit-a-limage_vignette-article-768x512.jpg)
La Ville de Savigny-Sur-Orge dans le cadre de sa communication et de l’utilisation de ses supports (Magazine, site internet, réseaux sociaux) utilise des photos prises par des agents du service communication, dans lesquelles vous êtes susceptibles d’apparaître, notamment en raison de votre présence à des évènements publics.
Les participants aux manifestations de la ville sont informés qu’ils sont susceptibles de figurer sur des photographies prises à l’occasion de ces manifestations et en acceptent le principe. Toutefois, il est vous est possible d’activer votre droit à l’image si vous souhaitez contester la publication d’une photographie.
Droit à l'image...
Fiche pratique
Chèque-vacances pour un salarié du secteur privé
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le chèque-vacances permet de payer des prestations liées aux loisirs et aux vacances (hébergement, restauration, transports, activités culturelles...). Il se présente sous la forme d'un carnet de chèques ou de chèques dématérialisés. Le salarié finance une partie de ses chèques-vacances et l'employeur ou le comité social et économique (ex-comité d'entreprise) en finance une autre. Ce dispositif n'est pas obligatoire pour l'employeur.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Loisirs - Sports - Culture
Pour en savoir plus
-
Chèques-vacances : salarié et non salariés du secteur privé
Agence nationale des chèques-vacances (ANCV)
-
Entreprises : tout ce que vous devez savoir sur les chèques-vacances
Ministère chargé de l'économie
-
Site de l'Agence nationale des chèques-vacances (ANCV)
Agence nationale des chèques-vacances (ANCV)
Respect du droit à l’image des enfants : les apports de la loi du 19 février 2024
La loi du 19 février 2024 modifie le code civil afin de garantir le respect du droit à l’image des enfants sur les réseaux sociaux.