Droit à l’image
Retrouvez les principes appliqués du droit à l'image.
La Ville de Savigny-Sur-Orge dans le cadre de sa communication et de l’utilisation de ses supports (Magazine, site internet, réseaux sociaux) utilise des photos prises par des agents du service communication, dans lesquelles vous êtes susceptibles d’apparaître, notamment en raison de votre présence à des évènements publics.
Les participants aux manifestations de la ville sont informés qu’ils sont susceptibles de figurer sur des photographies prises à l’occasion de ces manifestations et en acceptent le principe. Toutefois, il est vous est possible d’activer votre droit à l’image si vous souhaitez contester la publication d’une photographie.
Droit à l'image...
Question-réponse
Contrôle technique du véhicule : obligatoire ou dispense ?
Vérifié le 15/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le contrôle technique concerne la majorité des véhicules, qu'il soient électriques ou thermiques.
Type de véhicule | Contrôle technique obligatoire ? |
Oui | |
Oui | |
Camping-car dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est de 3,5 t maximum | Oui |
Oui | |
Oui | |
Véhicule de collection mis en circulation à partir de 1960 | Oui |
Véhicule de collection utilisé comme voiture de transport avec chauffeur (VTC) | Oui |
Véhicule de collection mis en circulation avant 1960 et dont le PTAC est de 3,5 t maximum | Non |
Véhicule de collection dont le PTAC est supérieur à 3,5 t | Non |
Voiture sans permis | Non |
Moto, 2 roues et 3 roues | Non |
Quadricycle à moteur | Non |
Caravane dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes | Non |
Tracteur agricole | Non |
Remorque dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes non utilisée pour le transport de marchandises dangereuses | Non |
Voiture immatriculée dans les services diplomatiques ou assimilés | Non |
Voiture immatriculée dans les séries FFECSA (Forces françaises et éléments civils stationnés en Allemagne) | Non |
Questions ? Réponses !
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Contrôle technique d'une voiture particulière
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