Droit à l’image
Retrouvez les principes appliqués du droit à l'image.
La Ville de Savigny-Sur-Orge dans le cadre de sa communication et de l’utilisation de ses supports (Magazine, site internet, réseaux sociaux) utilise des photos prises par des agents du service communication, dans lesquelles vous êtes susceptibles d’apparaître, notamment en raison de votre présence à des évènements publics.
Les participants aux manifestations de la ville sont informés qu’ils sont susceptibles de figurer sur des photographies prises à l’occasion de ces manifestations et en acceptent le principe. Toutefois, il est vous est possible d’activer votre droit à l’image si vous souhaitez contester la publication d’une photographie.
Droit à l'image...
Fiche pratique
Drogue au volant
Vérifié le 13/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Quelles sont les sanctions en cas de conduite après usage de drogues (cannabis, ecstasy, cocaïne, LSD...) ? Quelle est la procédure de dépistage lors d'un contrôle routier ? Peut-on contester le résultat ? Nous vous indiquons les règles à connaître sur la drogue au volant.
Questions ? Réponses !
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Accident sous l'effet d'alcool ou de drogue : quelles conséquences sur l'assurance ?
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Quels papiers du véhicule sont obligatoires lors d'un contrôle routier ?
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Permis de conduire : comment demander un relevé d'information intégral (RII) ?
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Solde du permis de conduire : comment connaître son nombre de points ?
Et aussi
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Casier judiciaire : présentation des trois bulletins
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Pour en savoir plus
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Substances classées comme stupéfiants
Legifrance
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Santé publique France
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Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca)
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Ministère chargé de l'intérieur
Respect du droit à l’image des enfants : les apports de la loi du 19 février 2024
La loi du 19 février 2024 modifie le code civil afin de garantir le respect du droit à l’image des enfants sur les réseaux sociaux.