Droit à l’image
Retrouvez les principes appliqués du droit à l'image.
La Ville de Savigny-Sur-Orge dans le cadre de sa communication et de l’utilisation de ses supports (Magazine, site internet, réseaux sociaux) utilise des photos prises par des agents du service communication, dans lesquelles vous êtes susceptibles d’apparaître, notamment en raison de votre présence à des évènements publics.
Les participants aux manifestations de la ville sont informés qu’ils sont susceptibles de figurer sur des photographies prises à l’occasion de ces manifestations et en acceptent le principe. Toutefois, il est vous est possible d’activer votre droit à l’image si vous souhaitez contester la publication d’une photographie.
Droit à l'image...
Fiche pratique
Titre d'identité républicain (TIR) d'un mineur étranger né en France
Vérifié le 24/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le titre d'identité républicain (TIR) n'est plus délivré depuis le 1
Vous devez désormais demander un document de circulation pour étranger mineur (DCEM).
Si la demande a été effectuée avant le 1
Le titre d'identité républicain (TIR) permet au mineur étranger de prouver son identité pour un certain nombre de démarches.
Il l'autorise également, après un voyage à l'étranger, à revenir en France ou aux frontières extérieures de l'espace Schengen sans avoir besoin de visa.
Il atteste la régularité du séjour du mineur en France.
Le TIR doit être accompagné d'un document de voyage (passeport dans la plupart des cas) en cours de validité, dès lors que le jeune circule hors de France.
Le TIR est valable 5 ans.
À savoir
à la fin de validité du TIR, si votre enfant est toujours mineur, vous devez demander la délivrance d'un 1
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