Droit à l’image

Retrouvez les principes appliqués du droit à l'image.

La Ville de Savigny-Sur-Orge dans le cadre de sa communication et de l’utilisation de ses supports (Magazine, site internet, réseaux sociaux) utilise des photos prises par des agents du service communication, dans lesquelles vous êtes susceptibles d’apparaître, notamment en raison de votre présence à des évènements publics.

Les participants aux manifestations de la ville sont informés qu’ils sont susceptibles de figurer sur des photographies prises à l’occasion de ces manifestations et en acceptent le principe. Toutefois, il est vous est possible d’activer votre droit à l’image si vous souhaitez contester la publication d’une photographie.

Droit à l'image...

Question-réponse

Peut-on bénéficier d'une formation quand on est au chômage ?

Vérifié le 25/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

En tant que demandeur d'emploi, vous pouvez bénéficier d'une formation vous permettant d'acquérir des compétences complémentaires ou d'apprendre un nouveau métier.

Si vous suivez une formation validée par Pôle emploi, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières, selon votre situation.

Respect du droit à l’image des enfants : les apports de la loi du 19 février 2024
La loi du 19 février 2024 modifie le code civil afin de garantir le respect du droit à l’image des enfants sur les réseaux sociaux.