Droit à l’image
Retrouvez les principes appliqués du droit à l'image.
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La Ville de Savigny-Sur-Orge dans le cadre de sa communication et de l’utilisation de ses supports (Magazine, site internet, réseaux sociaux) utilise des photos prises par des agents du service communication, dans lesquelles vous êtes susceptibles d’apparaître, notamment en raison de votre présence à des évènements publics.
Les participants aux manifestations de la ville sont informés qu’ils sont susceptibles de figurer sur des photographies prises à l’occasion de ces manifestations et en acceptent le principe. Toutefois, il est vous est possible d’activer votre droit à l’image si vous souhaitez contester la publication d’une photographie.
Droit à l'image...
Fiche pratique
Douane : quels produits est-il interdit de rapporter en France ?
Vérifié le 05/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Lors de votre retour de voyage, vous devez connaître les produits qui sont interdits d'entrée en France. Il s'agit par exemple des drogues, des contrefaçons, certains végétaux et animaux, ou certains matières dangereuses pour la santé. D'autres produits peuvent être transportés mais leur entrée est soumise à une réglementation stricte (arme, fruits et légumes, etc). Si vous ne la respectez pas, vous risquez des sanctions.
À noter
La liste des produits traités ci-dessous n'est pas limitative.
La législation varie en fonction du pays d'où vous revenez (Union européenne-UE ou autre zone).
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Rapporter du tabac de l'étranger
Argent - Impôts - Consommation
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Rapporter de l'alcool de l'étranger
Argent - Impôts - Consommation
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Voyager à l'étranger avec son animal de compagnie
Loisirs - Sports - Culture
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Carte européenne d'armes à feu
Loisirs - Sports - Culture
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Fiscalité
Pour en savoir plus
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Douane : restriction de circulation et interdiction de marchandises
Ministère chargé de l'économie
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Contrefaçon : sanctions judiciaires
Ministère chargé de l'économie
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Commerce international des espèces sauvages
Ministère chargé de l'environnement
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Convention de Washington CITES : site officiel
Convention sur le commerce international des espèces sauvages (Cites)
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Rapporter des végétaux, fruits et légumes d'un pays non membre de l'UE ou des DROM
Direction générale des douanes et droits indirects
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Ministère chargé de l'économie
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Restitution d'œuvre d'art - Trafic illicite de biens culturels
UNESCO
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Procédures d'autorisation d'exportation des biens culturels
Ministère chargé de la culture et de la communication
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Importer des biens culturels - Règles de circulation douanières
Direction générale des douanes et droits indirects
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Denrées alimentaires : restrictions spécifiques à l'entrée en France
Direction générale des douanes et droits indirects
Respect du droit à l’image des enfants : les apports de la loi du 19 février 2024
La loi du 19 février 2024 modifie le code civil afin de garantir le respect du droit à l’image des enfants sur les réseaux sociaux.