Droit à l’image
Retrouvez les principes appliqués du droit à l'image.
La Ville de Savigny-Sur-Orge dans le cadre de sa communication et de l’utilisation de ses supports (Magazine, site internet, réseaux sociaux) utilise des photos prises par des agents du service communication, dans lesquelles vous êtes susceptibles d’apparaître, notamment en raison de votre présence à des évènements publics.
Les participants aux manifestations de la ville sont informés qu’ils sont susceptibles de figurer sur des photographies prises à l’occasion de ces manifestations et en acceptent le principe. Toutefois, il est vous est possible d’activer votre droit à l’image si vous souhaitez contester la publication d’une photographie.
Droit à l'image...
Comment faire si...
Je me sépare
Vérifié le 15/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes marié, vous pouvez choisir entre un divorce ou une séparation de corps.
Divorce et séparation diffèrent en plusieurs points.
Si vous vivez en couple et que vous souhaitez vous séparer, vous devez accomplir un certain nombre de démarches liées au fait que vous étiez marié, pacsé ou en concubinage (union libre). Voici de quelles démarches il s'agit.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Impôt sur le revenu - Déclarer un changement de situation familiale
Argent - Impôts - Consommation
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Faire une demande de logement social (HLM)
Logement
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Justice
Pour en savoir plus
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Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
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Séparation : comment racheter le logement commun ?
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
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Ministère chargé des finances
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Que devient l'animal en cas de séparation ?
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Détenteur ou propriétaire d'un animal : quelle différence ?
Ministère chargé de l'agriculture
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Qu'est ce que le certificat / l'attestation de cession d'un animal ?
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Respect du droit à l’image des enfants : les apports de la loi du 19 février 2024
La loi du 19 février 2024 modifie le code civil afin de garantir le respect du droit à l’image des enfants sur les réseaux sociaux.