Droit à l’image
Retrouvez les principes appliqués du droit à l'image.
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La Ville de Savigny-Sur-Orge dans le cadre de sa communication et de l’utilisation de ses supports (Magazine, site internet, réseaux sociaux) utilise des photos prises par des agents du service communication, dans lesquelles vous êtes susceptibles d’apparaître, notamment en raison de votre présence à des évènements publics.
Les participants aux manifestations de la ville sont informés qu’ils sont susceptibles de figurer sur des photographies prises à l’occasion de ces manifestations et en acceptent le principe. Toutefois, il est vous est possible d’activer votre droit à l’image si vous souhaitez contester la publication d’une photographie.
Droit à l'image...
Fiche pratique
Avoir un équidé : quelles sont les règles ?
Vérifié le 20/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes détenteur ou propriétaire d’équidés (cheval, poney, âne, mulet, bardot) ? Vous avez plusieurs obligations réglementaires. Votre animal doit être identifié, vous devez enregistrer la propriété dans le fichier central Sire et déclarer le lieu de détention de votre animal si vous l’hébergez. Si vous détenez 3 équidés ou plus, vous devez désigner un vétérinaire sanitaire auprès de la DDPP de votre département. Nous vous présentons les informations à connaître.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Le bien-être et la protection des chevaux
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Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE)
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Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE)
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Acheter un cheval : mode d'emploi
Ministère chargé de l'agriculture
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Carte d’immatriculation et propriété d'un équidé : les démarches à accomplir
Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE)
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Mort d’un équidé & Équarrissage
Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE)
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Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE)
Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE)
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Legifrance
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Legifrance
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Races et appellations d'équidés
Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE)
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Guide de bonnes pratiques visant à assurer le bien-être des équidés
Ministère chargé de l'agriculture
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Ministère chargé de l'agriculture
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Ministère chargé de l'agriculture
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Voyager avec un cheval "enregistré " en France, en Irlande et au Royaume-Uni
Ministère chargé de l'agriculture
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Consignations à la Caisse des dépôts et consignations
Caisse des dépôts et consignations (CDC)
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