Droit à l’image
Retrouvez les principes appliqués du droit à l'image.
![](https://www.savigny.org/wp-content/uploads/2024/03/Street-photo-et-droit-a-limage_vignette-article-768x512.jpg)
La Ville de Savigny-Sur-Orge dans le cadre de sa communication et de l’utilisation de ses supports (Magazine, site internet, réseaux sociaux) utilise des photos prises par des agents du service communication, dans lesquelles vous êtes susceptibles d’apparaître, notamment en raison de votre présence à des évènements publics.
Les participants aux manifestations de la ville sont informés qu’ils sont susceptibles de figurer sur des photographies prises à l’occasion de ces manifestations et en acceptent le principe. Toutefois, il est vous est possible d’activer votre droit à l’image si vous souhaitez contester la publication d’une photographie.
Droit à l'image...
Question-réponse
En cas de divorce, comment organiser la vie de l'enfant ?
Vérifié le 20/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes divorcé(e) et vous vous demandez à quel moment l'enfant doit aller chez l'autre parent ou comment vous devez vous organiser pour les vacances ? Sachez que le jugement s'applique en priorité, sinon c'est l'intérêt de l'enfant qui doit être pris en compte. Nous répondons à toutes vos questions.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Demande d'un second livret de famille en cas de séparation
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Conflit parental sur la sortie du territoire d'un enfant mineur
Famille - Scolarité
-
Autorité parentale en cas de séparation des parents
Famille - Scolarité
-
Autorisation de sortie du territoire (AST)
Étranger - Europe
-
Exercice de l'autorité parentale
Famille - Scolarité
Respect du droit à l’image des enfants : les apports de la loi du 19 février 2024
La loi du 19 février 2024 modifie le code civil afin de garantir le respect du droit à l’image des enfants sur les réseaux sociaux.