Droit à l’image
Retrouvez les principes appliqués du droit à l'image.
La Ville de Savigny-Sur-Orge dans le cadre de sa communication et de l’utilisation de ses supports (Magazine, site internet, réseaux sociaux) utilise des photos prises par des agents du service communication, dans lesquelles vous êtes susceptibles d’apparaître, notamment en raison de votre présence à des évènements publics.
Les participants aux manifestations de la ville sont informés qu’ils sont susceptibles de figurer sur des photographies prises à l’occasion de ces manifestations et en acceptent le principe. Toutefois, il est vous est possible d’activer votre droit à l’image si vous souhaitez contester la publication d’une photographie.
Droit à l'image...
Fiche pratique
Vivre en Europe
Vérifié le 09/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En tant que Français ou citoyen européen, vous avez le droit de partir vivre dans un autre pays de l'Union européenne (UE). Les démarches varient selon votre situation : étudiant, travailleur, demandeur d'emploi ou retraité.
Attention :
depuis le Brexit, le Royaume-Uni ne fait plus partie de l'Union européenne, ni de l'Espace Économique Européen (EEE).
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Famille - Scolarité
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Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE)
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Français expatrié : vivre à l'étranger ailleurs qu'en Europe
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Carte de séjour en tant que membre de famille d'un Européen
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Carte de séjour d'un retraité (ou inactif) citoyen UE/EEE/Suisse
Étranger - Europe
Pour en savoir plus
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Site officiel de l'Union européenne
Commission européenne
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Europe Direct : vous avez des questions sur l'UE ?
Commission européenne
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Solvit : des solutions aux problèmes liés à vos droits en Europe
Commission européenne
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Portail européen sur la mobilité de l'emploi (EURES)
Commission européenne
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Travailler en Europe : droits, conditions, prestations sociales, impôts
Commission européenne
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Sécurité sociale et mobilité internationale
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)
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Sécurité sociale en Europe : guides par pays
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Vivre avec sa famille en Europe : formalités de séjour
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Confédération suisse
Respect du droit à l’image des enfants : les apports de la loi du 19 février 2024
La loi du 19 février 2024 modifie le code civil afin de garantir le respect du droit à l’image des enfants sur les réseaux sociaux.