Droit à l’image
Retrouvez les principes appliqués du droit à l'image.
![](https://www.savigny.org/wp-content/uploads/2024/03/Street-photo-et-droit-a-limage_vignette-article-768x512.jpg)
La Ville de Savigny-Sur-Orge dans le cadre de sa communication et de l’utilisation de ses supports (Magazine, site internet, réseaux sociaux) utilise des photos prises par des agents du service communication, dans lesquelles vous êtes susceptibles d’apparaître, notamment en raison de votre présence à des évènements publics.
Les participants aux manifestations de la ville sont informés qu’ils sont susceptibles de figurer sur des photographies prises à l’occasion de ces manifestations et en acceptent le principe. Toutefois, il est vous est possible d’activer votre droit à l’image si vous souhaitez contester la publication d’une photographie.
Droit à l'image...
Fiche pratique
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires
Vérifié le 18/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous disposez d'une résidence secondaire ? Vous devez payer la taxe d'habitation. En revanche la taxe d'habitation sur les résidences principales est supprimée depuis le 1
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Argent - Impôts - Consommation
-
Taxe annuelle sur les logements vacants (TLV) et taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV)
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
Comment sont calculés mes impôts locaux ?
Ministère chargé des finances
-
Ministère chargé des finances
-
Brochure pratique - Impôts locaux 2023
Ministère chargé des finances
-
Calendrier fiscal des particuliers
Ministère chargé des finances
-
Personnes hébergées en maison de retraite ou dans un établissement de soins de longue durée
Legifrance
Respect du droit à l’image des enfants : les apports de la loi du 19 février 2024
La loi du 19 février 2024 modifie le code civil afin de garantir le respect du droit à l’image des enfants sur les réseaux sociaux.