Droit à l’image
Retrouvez les principes appliqués du droit à l'image.
![](https://www.savigny.org/wp-content/uploads/2024/03/Street-photo-et-droit-a-limage_vignette-article-768x512.jpg)
La Ville de Savigny-Sur-Orge dans le cadre de sa communication et de l’utilisation de ses supports (Magazine, site internet, réseaux sociaux) utilise des photos prises par des agents du service communication, dans lesquelles vous êtes susceptibles d’apparaître, notamment en raison de votre présence à des évènements publics.
Les participants aux manifestations de la ville sont informés qu’ils sont susceptibles de figurer sur des photographies prises à l’occasion de ces manifestations et en acceptent le principe. Toutefois, il est vous est possible d’activer votre droit à l’image si vous souhaitez contester la publication d’une photographie.
Droit à l'image...
Question-réponse
Déduction, réduction d'impôt, crédit d'impôt : quelles différences ?
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vidéo - Connaissez-vous les différences entre réduction d'impôt, crédit d'impôt et déduction fiscale ?
Plusieurs dispositifs peuvent réduire le montant de votre impôt sur le revenu.
Pour en savoir plus
-
Quelle est la différence entre une réduction d'impôt et un crédit d'impôt ?
Ministère chargé des finances
-
Je déclare mes réductions et crédits d'impôt
Ministère chargé des finances
-
Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022
Ministère chargé des finances
Respect du droit à l’image des enfants : les apports de la loi du 19 février 2024
La loi du 19 février 2024 modifie le code civil afin de garantir le respect du droit à l’image des enfants sur les réseaux sociaux.