Droit à l’image

Retrouvez les principes appliqués du droit à l'image.

La Ville de Savigny-Sur-Orge dans le cadre de sa communication et de l’utilisation de ses supports (Magazine, site internet, réseaux sociaux) utilise des photos prises par des agents du service communication, dans lesquelles vous êtes susceptibles d’apparaître, notamment en raison de votre présence à des évènements publics.

Les participants aux manifestations de la ville sont informés qu’ils sont susceptibles de figurer sur des photographies prises à l’occasion de ces manifestations et en acceptent le principe. Toutefois, il est vous est possible d’activer votre droit à l’image si vous souhaitez contester la publication d’une photographie.

Droit à l'image...

Dossier

Carrière dans la fonction publique

Vérifié le 16/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

La carrière d'un fonctionnaire est différente de celle d'un salarié du secteur privé. Il est soumis à un stage d'une durée plus longue que la période d'essai. Sa carrière évolue par avancements d'échelon et de grade et par promotion interne.

Respect du droit à l’image des enfants : les apports de la loi du 19 février 2024
La loi du 19 février 2024 modifie le code civil afin de garantir le respect du droit à l’image des enfants sur les réseaux sociaux.