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Actualités municipales
Comment s’inscrire sur les listes électorales
Êtes vous certain de pouvoir voter lors des prochaines élections ? On vous dit tout...
Comment s'inscrire sur les listes ? Comment voter ? Comment faire sa carte d'électeur ? La Ville vous dit tout, ci-dessous.
Pour voter sur le territoire communal, il est obligatoire de s’inscrire sur les listes électorales si celle-ci n’a pas été automatique à la majorité.
L’inscription au service des affaires générales est nécessaire en cas :
Vous pouvez vous inscrire en ligne sur le site www.service-public.fr, ou envoyer votre dossier par courrier, ou effectuer votre démarche directement au service des Affaires générales.
Même chose concernant votre demande de carte électorale ou une demande vote par procuration.
En application de l’article R.14 du Code électoral, le tableau des 5 jours est consultable auprès du service élection aux horaires habituels du public.
Fiche pratique
Vérifié le 24/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le conseil de prud'hommes règle les litiges individuels entre employeur et salarié survenus à l'occasion de tout contrat de travail. Le salarié ou l'employeur a déposé une requête auprès du CPH.
Les parties sont-elles convoquées ? Y a t-il une séance de conciliation avant le jugement? Comment se déroule la séance devant le bureau de jugement du CPH ? Le conseil de prud'hommes peut-il ordonner des mesures dans le cadre d'une procédure de référé ?
Nous vous présentons les informations à connaître.
Saisir le conseil de prud'hommes (CPH)
Travail - Formation
Que faire en cas d’erreur sur une carte d’électeur ?
Retrouvez la marche à suivre dans ce cas sur le formulaire ci-dessous