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Actualités municipales
Comment s’inscrire sur les listes électorales
Êtes vous certain de pouvoir voter lors des prochaines élections ? On vous dit tout...
Comment s'inscrire sur les listes ? Comment voter ? Comment faire sa carte d'électeur ? La Ville vous dit tout, ci-dessous.
Pour voter sur le territoire communal, il est obligatoire de s’inscrire sur les listes électorales si celle-ci n’a pas été automatique à la majorité.
L’inscription au service des affaires générales est nécessaire en cas :
Vous pouvez vous inscrire en ligne sur le site www.service-public.fr, ou envoyer votre dossier par courrier, ou effectuer votre démarche directement au service des Affaires générales.
Même chose concernant votre demande de carte électorale ou une demande vote par procuration.
En application de l’article R.14 du Code électoral, le tableau des 5 jours est consultable auprès du service élection aux horaires habituels du public.
Fiche pratique
Vérifié le 05/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Lors d'un voyage en avion, un de vos bagages est retardé, perdu ou abîmé ? La compagnie aérienne doit vous indemniser. Seuls les bagages enregistrés et en soute sont concernés. L'indemnisation dépend du pays dans lequel votre compagnie aérienne est établie.
La compagnie aérienne est responsable si vos bagages enregistrés sont perdus ou retardés. Elle doit vous indemniser.
Si à votre arrivée, vous constatez qu'un de vos bagages est abîmé, la compagnie doit vous indemniser.
Guide pratique du voyage en avion, train
Institut national de la consommation (INC)
Liste des pays signataires de la Convention de Montréal
Organisation de l'aviation civile internationale (OACI)
Liste des pays ayant signé la Convention de Varsovie
Organisation de l'aviation civile internationale (OACI)
Perte ou détérioration des bagages
Ministère chargé de l'environnement
Droits des passagers voyageant avec une compagnie aérienne de l'Union européenne
Commission européenne
Bagages en avion : restrictions et problèmes
Centre européen des consommateurs France
Problème avec une compagnie : démarches et formulaires
Centre européen des consommateurs France
Que faire en cas d’erreur sur une carte d’électeur ?
Retrouvez la marche à suivre dans ce cas sur le formulaire ci-dessous