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Actualités municipales
Comment s’inscrire sur les listes électorales
Êtes vous certain de pouvoir voter lors des prochaines élections ? On vous dit tout...
Comment s'inscrire sur les listes ? Comment voter ? Comment faire sa carte d'électeur ? La Ville vous dit tout, ci-dessous.
Pour voter sur le territoire communal, il est obligatoire de s’inscrire sur les listes électorales si celle-ci n’a pas été automatique à la majorité.
L’inscription au service des affaires générales est nécessaire en cas :
Vous pouvez vous inscrire en ligne sur le site www.service-public.fr, ou envoyer votre dossier par courrier, ou effectuer votre démarche directement au service des Affaires générales.
Même chose concernant votre demande de carte électorale ou une demande vote par procuration.
En application de l’article R.14 du Code électoral, le tableau des 5 jours est consultable auprès du service élection aux horaires habituels du public.
Question-réponse
Vérifié le 02/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous pouvez consulter des extraits du plan cadastral et les commander sur internet.
Vous disposez de l'outil de recherche du service de consultation du plan cadastral.
Outil de recherche
Recherche, consultation et commande de feuilles du plan cadastral
La tarification de la délivrance du plan cadastral dépend de la forme et de la nature des documents demandés.
Sur support papier
L'information cadastrale délivrée sur des feuilles au format A3 ou A4 est gratuite.
La reproduction sur une feuille entière au format A0 sur support papier coûte 9,50 € et sur support plastique 18 €.
Sous forme numérique
Nombre de feuilles | Prix unitaire |
De 1 à 200 feuilles | 5,50 € |
De 201 à 2 500 feuilles | 3,30 € |
De 2 501 à 5 000 feuilles | 2,20 € |
De 5 001 à 10 000 feuilles | 0,90 € |
Au-delà de 10 000 feuilles | 0,25 € |
La documentation cadastrale se compose du plan cadastral et de la matrice cadastrale
Tout le monde peut demander ces documents. Cependant, seuls les propriétaires reçoivent l'intégralité de l'information de leurs propriétés.
La délivrance des informations cadastrales peut être payante, suivant les cas.
Attention :
Le plan cadastral a une valeur fiscale. Il ne fixe pas les limites de propriété. Le nom des propriétaires n'y figure pas. Pour délimiter les limites d'un terrain, vous devez faire établir un bornage par un géomètre expert.
Vous pouvez consulter le cadastre sur internet, auprès du centre des impôts ou auprès de la mairie.
Logement
Logement
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
Usage et diffusion de la documentation cadastrale
Ministère chargé des finances
Que faire en cas d’erreur sur une carte d’électeur ?
Retrouvez la marche à suivre dans ce cas sur le formulaire ci-dessous