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Actualités municipales
Comment s’inscrire sur les listes électorales
Êtes vous certain de pouvoir voter lors des prochaines élections ? On vous dit tout...
Comment s'inscrire sur les listes ? Comment voter ? Comment faire sa carte d'électeur ? La Ville vous dit tout, ci-dessous.
Pour voter sur le territoire communal, il est obligatoire de s’inscrire sur les listes électorales si celle-ci n’a pas été automatique à la majorité.
L’inscription au service des affaires générales est nécessaire en cas :
Vous pouvez vous inscrire en ligne sur le site www.service-public.fr, ou envoyer votre dossier par courrier, ou effectuer votre démarche directement au service des Affaires générales.
Même chose concernant votre demande de carte électorale ou une demande vote par procuration.
En application de l’article R.14 du Code électoral, le tableau des 5 jours est consultable auprès du service élection aux horaires habituels du public.
Fiche pratique
Vérifié le 14/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez obtenu un permis de construire ou d'aménager pour réaliser des travaux et vous souhaitez y apporter de petites modifications ?
Vous pouvez le faire en déposant un permis modificatif. Le permis modificatif ne constitue pas un nouveau permis.
Si les travaux sont plus importants, vous devez déposer un nouveau dossier de demande de permis de construire.
Nous vous expliquons comment déposer un permis modificatif.
Logement
Logement
Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain
Logement
Contestation d'une autorisation d'urbanisme
Logement
Recours devant le juge administratif
Papiers - Citoyenneté - Élections
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)
Logement
Ordre des architectes
Condition d’obtention d’un permis de construire modificatif
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
Dépôt d'un permis modificatif lorsque 2 personnes sont co-titulaires d'un permis
Sénat
Que faire en cas d’erreur sur une carte d’électeur ?
Retrouvez la marche à suivre dans ce cas sur le formulaire ci-dessous