Elections

Comment s'inscrire sur les listes ? Comment voter ? Comment faire sa carte d'électeur ? La Ville vous dit tout, ci-dessous.

Pour voter sur le territoire communal, il est obligatoire de s’inscrire sur les listes électorales si celle-ci n’a pas été automatique à la majorité.
L’inscription au service des affaires générales est nécessaire en cas :

  • D’emménagement sur la commune
  • De changement d’état civil (mariage/divorce)
  • De changement d’adresse sur la commune
  • D’acquisition récente de la nationalité française

Vous pouvez vous inscrire en ligne sur le site www.service-public.fr, ou envoyer votre dossier par courrier, ou effectuer votre démarche directement au service des Affaires générales.

Même chose concernant votre demande de carte électorale ou une demande vote par procuration.

Les élections Européennes 2024

En application de l’article R.14 du Code électoral, le tableau des 5 jours est consultable auprès du service élection aux horaires habituels du public.

Textes de référence

Tous les documents Elections européennes 2024

3 documents

Les élections législatives 2024

Tous les documents Elections législatives 2024

2 documents
Accueil particuliers  > Transports - Mobilité  > Carte grise (certificat d'immatriculation)  > Achat d'un véhicule en leasing : comment obtenir la carte grise ?

Question-réponse

Achat d'un véhicule en leasing : comment obtenir la carte grise ?

Vérifié le 28/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Si vous achetez un véhicule en leasing (ou crédit-bail ou location avec option d'achat), vous n'en êtes pas propriétaire pendant la durée du contrat. C'est au propriétaire (organisme financier ou prêteur) de se charger des formalités d'immatriculation. Vous n'aurez pas à demander vous-même la carte grise (désormais appelée certificat d'immatriculation).

Vous devrez fournir au propriétaire des documents pour établir la carte grise.

Elle indiquera :

  • le nom de l'organisme prêteur comme propriétaire,
  • et votre nom et votre adresse comme locataire du véhicule.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Que faire en cas d’erreur sur une carte d’électeur ?

Retrouvez la marche à suivre dans ce cas sur le formulaire ci-dessous