Actualités municipales
Comment s’inscrire sur les listes électorales
Êtes vous certain de pouvoir voter lors des prochaines élections ? On vous dit tout...
Elections
Comment s'inscrire sur les listes ? Comment voter ? Comment faire sa carte d'électeur ? La Ville vous dit tout, ci-dessous.
Pour voter sur le territoire communal, il est obligatoire de s’inscrire sur les listes électorales si celle-ci n’a pas été automatique à la majorité.
L’inscription au service des affaires générales est nécessaire en cas :
- D’emménagement sur la commune
- De changement d’état civil (mariage/divorce)
- De changement d’adresse sur la commune
- D’acquisition récente de la nationalité française
Vous pouvez vous inscrire en ligne sur le site www.service-public.fr, ou envoyer votre dossier par courrier, ou effectuer votre démarche directement au service des Affaires générales.
Même chose concernant votre demande de carte électorale ou une demande vote par procuration.
Les élections Européennes 2024
En application de l’article R.14 du Code électoral, le tableau des 5 jours est consultable auprès du service élection aux horaires habituels du public.
Textes de référence
Les élections législatives 2024
Question-réponse
Peut-on porter une arme pour se défendre (couteau, bombe lacrymogène...) ?
Vérifié le 06/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le port et le transport (par exemple dans une voiture) d'une arme de catégorie D sont interdits sans motif légitime.
En cas de contrôle de sécurité (vérification d'un sac, d'un véhicule....), vous devez être en mesure de fournir un motif légitime.
Pour déterminer si vous avez une raison valable de porter ou transporter une arme, les forces de l'ordre, ou le juge en cas de litige, tiennent compte du lieu, des circonstances et du contexte.
L'examen du motif légitime se fait au cas par cas.
Ainsi, prétendre que l'arme servirait à mieux affronter une altercation ou un danger ne constitue pas un motif légitime en soi.
Cela dépend des lieux, des circonstances et du contexte.
En cas de non respect de la réglementation sur le port et le transport des armes, les sanctions suivantes s'appliquent :
Infraction liée au port et transport | Amende | Peine d'emprisonnement |
Armes achetées et détenues librement : infraction commise par 1 personne seule | 15 000 € | 1 an |
Armes achetées et détenues librement : infraction commise par au moins 2 personnes | 30 000 € | 2 ans |
Armes et lanceurs dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique avec une énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules (lanceur de paint-ball, carabine à air comprimé, etc.) | 750 € | - |
À savoir
Les armes suivantes sont classées en catégorie D. Elle peuvent être achetées et détenues librement.
- Arme non à feu camouflée.
- Arme blanche de type poignard, couteau-poignard, matraque, couteau.
- Arme incapacitante agissant par projection ou émission.
- Arme à impulsion électrique de contact qui provoque une incapacité et agit à bout touchant.
- Arme ou lanceur dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique avec une énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules.
- Arme conçue exclusivement pour le tir de munitions à blanc, à gaz ou de signalisation, non convertible pour d'autres projectiles
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Arme de catégorie D (acquisition et détention libres)
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Que faire en cas d’erreur sur une carte d’électeur ?
Retrouvez la marche à suivre dans ce cas sur le formulaire ci-dessous
Etat-Civil
Elections : signaler une carte électeur
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