Actualités municipales
Comment s’inscrire sur les listes électorales
Êtes vous certain de pouvoir voter lors des prochaines élections ? On vous dit tout...
Elections
Comment s'inscrire sur les listes ? Comment voter ? Comment faire sa carte d'électeur ? La Ville vous dit tout, ci-dessous.
Pour voter sur le territoire communal, il est obligatoire de s’inscrire sur les listes électorales si celle-ci n’a pas été automatique à la majorité.
L’inscription au service des affaires générales est nécessaire en cas :
- D’emménagement sur la commune
- De changement d’état civil (mariage/divorce)
- De changement d’adresse sur la commune
- D’acquisition récente de la nationalité française
Vous pouvez vous inscrire en ligne sur le site www.service-public.fr, ou envoyer votre dossier par courrier, ou effectuer votre démarche directement au service des Affaires générales.
Même chose concernant votre demande de carte électorale ou une demande vote par procuration.
Les élections Européennes 2024
En application de l’article R.14 du Code électoral, le tableau des 5 jours est consultable auprès du service élection aux horaires habituels du public.
Textes de référence
Les élections législatives 2024
Question-réponse
Peut-on utiliser son téléphone portable au collège ou au lycée ?
Vérifié le 14/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un élève n'a pas le droit d'utiliser son téléphone portable dans l'établissement pendant les cours et en dehors des cours (notamment pendant les récréations).
L'utilisation du téléphone est également interdite pendant les activités liées à l'enseignement qui se déroulent à l'extérieur de l'établissement (notamment au gymnase).
Un élève ne peut donc pas utiliser son téléphone en remplacement de sa calculatrice ou pour connaître l'heure. Il peut l'utiliser dans les circonstances et les lieux prévus par le règlement intérieur, notamment pour un usage pédagogique.
Le personnel de direction, d'enseignement, d'éducation ou de surveillance peut confisquer le téléphone portable d'un élève en cas d'utilisation non autorisée. Le règlement intérieur de l'établissement fixe les règles de confiscation et de restitution du téléphone.
À noter
un élève présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant peut utiliser des équipements connectés si son état de santé le nécessite.
Vidéo : Portable à l'école, que dit la loi ?
L'usage du téléphone peut être autorisé, limité ou interdit selon les lieux et les circonstances. Les règles d'utilisation sont fixées dans le règlement intérieur.
Si l'usage du téléphone est limité ou interdit, la sanction en cas d'utilisation est également prévue dans le règlement intérieur.
À noter
un élève présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant peut utiliser des équipements connectés si son état de santé le nécessite.
Vidéo : Portable à l'école, que dit la loi ?
Que faire en cas d’erreur sur une carte d’électeur ?
Retrouvez la marche à suivre dans ce cas sur le formulaire ci-dessous
Etat-Civil
Elections : signaler une carte électeur
- 2019
- Français
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