Actualités municipales
Comment s’inscrire sur les listes électorales
Êtes vous certain de pouvoir voter lors des prochaines élections ? On vous dit tout...
Elections
Comment s'inscrire sur les listes ? Comment voter ? Comment faire sa carte d'électeur ? La Ville vous dit tout, ci-dessous.
Pour voter sur le territoire communal, il est obligatoire de s’inscrire sur les listes électorales si celle-ci n’a pas été automatique à la majorité.
L’inscription au service des affaires générales est nécessaire en cas :
- D’emménagement sur la commune
- De changement d’état civil (mariage/divorce)
- De changement d’adresse sur la commune
- D’acquisition récente de la nationalité française
Vous pouvez vous inscrire en ligne sur le site www.service-public.fr, ou envoyer votre dossier par courrier, ou effectuer votre démarche directement au service des Affaires générales.
Même chose concernant votre demande de carte électorale ou une demande vote par procuration.
Les élections Européennes 2024
En application de l’article R.14 du Code électoral, le tableau des 5 jours est consultable auprès du service élection aux horaires habituels du public.
Textes de référence
Les élections législatives 2024
Question-réponse
Comment retrouver le numéro d'identification RNA d'une association ?
Vérifié le 24/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Depuis 2009, toutes les associations (de type loi 1901) créées ou ayant déclaré un changement de situation disposent d'un numéro RNA. Le répertoire national des associations (RNA) est consultable sur la plateforme ouverte des données publiques data.gouv.fr.
Service en ligne
Répertoire national des associations (RNA)
Pour retrouver le numéro RNA de votre association, vous pouvez également contacter le greffe des associations de la préfecture du département dans lequel se trouve son siège social.
Où s’adresser ?
À noter
les associations syndicales de propriétaires (Asp) n'ont pas de numéro RNA.
Les personnes extérieures à l'association peuvent avoir accès au numéro RNA d'une association ou d'une association reconnue d'utilité publique en faisant une demande auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture de son siège.
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Le numéro RNA d'une association reste inscrit 3 ans dans le registre du RNA à la suite de sa dissolution.
Questions ? Réponses !
Que faire en cas d’erreur sur une carte d’électeur ?
Retrouvez la marche à suivre dans ce cas sur le formulaire ci-dessous
Etat-Civil
Elections : signaler une carte électeur
- 2019
- Français
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