Actualités municipales
Comment s’inscrire sur les listes électorales
Êtes vous certain de pouvoir voter lors des prochaines élections ? On vous dit tout...
Comment s'inscrire sur les listes ? Comment voter ? Comment faire sa carte d'électeur ? La Ville vous dit tout, ci-dessous.
Pour voter sur le territoire communal, il est obligatoire de s’inscrire sur les listes électorales si celle-ci n’a pas été automatique à la majorité.
L’inscription au service des affaires générales est nécessaire en cas :
Vous pouvez vous inscrire en ligne sur le site www.service-public.fr, ou envoyer votre dossier par courrier, ou effectuer votre démarche directement au service des Affaires générales.
Même chose concernant votre demande de carte électorale ou une demande vote par procuration.
En application de l’article R.14 du Code électoral, le tableau des 5 jours est consultable auprès du service élection aux horaires habituels du public.
Fiche pratique
Vérifié le 20/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez savoir si une association de protection de l'environnement peut être agréée et connaître les conditions à remplir et comment faire la demande ?
L'association est déjà agréée et vous souhaitez connaître es obligations et les compétences particulières dont elle dispose (participation aux instances consultatives, possibilité de mener des actions en justice,...) ?
Nous vous présentons les informations à connaître.
Formalités administratives d'une association
Constitution de partie civile par une association
Fonctionnement d'une association
Agrément des associations de protection de l'environnement
Ministère chargé de l'environnement
Associations de protection de l'environnement agréées dans le cadre national
Ministère chargé de l'environnement
Le cadre de la participation du public au titre du code de l'environnement
Ministère chargé de l'environnement
Quels sont les droits et les devoirs du citoyen européen ?
Vie-publique.fr
Que faire en cas d’erreur sur une carte d’électeur ?
Retrouvez la marche à suivre dans ce cas sur le formulaire ci-dessous