Elections

Comment s'inscrire sur les listes ? Comment voter ? Comment faire sa carte d'électeur ? La Ville vous dit tout, ci-dessous.

Pour voter sur le territoire communal, il est obligatoire de s’inscrire sur les listes électorales si celle-ci n’a pas été automatique à la majorité.
L’inscription au service des affaires générales est nécessaire en cas :

  • D’emménagement sur la commune
  • De changement d’état civil (mariage/divorce)
  • De changement d’adresse sur la commune
  • D’acquisition récente de la nationalité française

Vous pouvez vous inscrire en ligne sur le site www.service-public.fr, ou envoyer votre dossier par courrier, ou effectuer votre démarche directement au service des Affaires générales.

Même chose concernant votre demande de carte électorale ou une demande vote par procuration.

Les élections Européennes 2024

En application de l’article R.14 du Code électoral, le tableau des 5 jours est consultable auprès du service élection aux horaires habituels du public.

Textes de référence

Tous les documents Elections européennes 2024

3 documents

Les élections législatives 2024

Tous les documents Elections législatives 2024

2 documents
Accueil particuliers  > Justice  > Contestation d'un jugement

Dossier

Contestation d'un jugement

Vérifié le 02/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Tout jugement civil ou pénal peut être contesté par diverses voies de recours.

L'appel permet de contester la décision issue d'un premier procès.

L'opposition permet de contester un jugement rendu en son absence.

Le pourvoi en cassation permet de contester un jugement sur la forme lorsqu'il n'y pas ou plus de possibilité d'appel.

La révision permet de contester un jugement si de nouveaux éléments sont apparus.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Que faire en cas d’erreur sur une carte d’électeur ?

Retrouvez la marche à suivre dans ce cas sur le formulaire ci-dessous