Urbanisme/Habitat
Avis d’enquête publique_SDRIF-E
- Février 2024
- Français
- 478 Ko
Retrouvez les différentes enquêtes publiques récemment menées.
Cette procédure a été lancée par arrêté n°A2022_741 du 11 juillet 2022 du Président de l’Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre et en a fixé les modalités de la concertation associées, suite à la délibération du Conseil Municipal du 23 juin 2022.
La concertation sur le projet de modification n°3 a fait l’objet des modalités suivantes :
Ces ateliers ont été conçus comme de véritables temps de travail et ont permis concrètement d’alimenter le dossier de modification autour des thématiques suivantes :
La réunion publique a ensuite réuni les personnes intéressées, ce qui a permis de partager les différents thèmes abordés dans la modification qui ont été présentés en vue de constituer le dossier complet pour recueillir l’avis des services extérieurs et notamment de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAe), avant de soumettre celui-ci à enquête publique.
Par avis rendu en date du 16 mars 2023, la MRAe a décidé que ce dossier devait être complété par une évaluation environnementale, c’est-à-dire d’évaluer les incidences sur l’environnement des aménagements projetés et notamment les incidences du projet sur :
Cette évaluation a été prescrite par délibération du Conseil Territorial du 4 avril 2023, et l’étude a été réalisée de juin à aout 2023 par la société IETI, dont le dossier est présenté en annexe de la présente.
Les principaux compléments sont les suivants et sont déclinés soit dans les dispositions générales, le règlement ou les OAP :
Gestion intégrée et durable des eaux pluviales :
Énergie et confort climatique :
Structure végétale et paysagère :
Nuisances acoustiques :
Retrait-gonflement des argiles :
En prévention des dégâts structurels pouvant être occasionnés par la mise en œuvre des si, les principes suivants sont à appliquer dans les secteurs concernés par un alea moyen à fort de retrait-gonflement des argiles :
Le dossier a été transmis pour nouvel avis à la MRAe le 25 aout 2023 pour une instruction de 3 mois maximum. A réception de l’avis, un bilan de la concertation sera tiré et le dossier pourra être soumis à enquête publique, soit en décembre 2023.
Par ailleurs, le dossier sera transmis pour avis à l’ensemble des personnes publiques associées.
Conformément aux articles L.103-2 et L.103-3 du code de l’urbanisme, lorsqu’une modification de plan local d’urbanisme est soumise à évaluation environnementale, le dossier doit faire l’objet de modalités de concertations et être mis à disposition du public.
Vos observations sont à consigner dans le registre disponible en mairie, aux heures d’ouverture au public du service urbanisme, ou par mail à l’adresse enquetepubliqueplu@savigny.org
Conformément aux dispositions des articles L. 123-1 et suivants, ainsi que R. 123-1 et suivants du code de l’urbanisme, le SDRIF-E est un outil de planification du droit des sols et d’aménagement du territoire à l’échelle de la région. Il a pour objectif de réglementer :
Le SDRIF-E assure ainsi la cohérence des politiques publiques qui concourent à l’aménagement et au développement de l’Île-de-France, en matière de logement, de mobilités, d’environnement ou encore de développement économique.
Le schéma fait l’objet d’une évaluation environnementale et est élaboré à l’initiative et sous la responsabilité de la Présidente de la Région Île-de-France.
Les dispositions du SDRIF-E couvrent le périmètre de compétence de la Région Île-de-France, comprenant 1268 communes réparties dans 8 départements, dont la Ville de Paris, et comptant 12,21 millions d’habitants.
L’enquête publique sur ce document a eu lieu du 1er février au 16 mars 2024, pour une durée de 45 jours consécutifs. Retrouvez l’avis d’enquête ci-dessous.
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Avis d’enquête publique_SDRIF-E