Etablissements Recevant du Public (ERP)
Les établissements recevant du public (ERP) sont des bâtiments, des locaux ou des enceintes dans lesquels sont admises des personnes extérieures.
Question-réponse
Quand faire une déclaration préalable de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) ?
Vérifié le 02/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes le maître d'ouvrage d'un chantier de bâtiments ou de génie civil. Plusieurs entreprises ou travailleurs indépendants interviennent sur ce chantier. Vous devez mettre en place une coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS). Lorsque la durée ou le volume prévus des travaux du chantier dépasse certains seuils, vous devez envoyer une déclaration aux organismes d'inspection et de prévention. Nous faisons un point sur la réglementation.
Pour en savoir plus
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Principales obligations des intervenants sur un chantier de bâtiment ou de génie civil
Ministère chargé du travail
La loi accessibilité et l'Ad'Ap
Depuis la loi du 11 février 2005, il est obligatoire de rendre les ERP accessible à tout handicap : la loi prévoit la mise en accessibilité de tous les établissements et installations recevant du public pour le 1er janvier 2015.
L’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) est obligatoire pour tous les propriétaires ou exploitants d’établissements recevant du public qui ne respecteraient pas leurs obligations d’accessibilité au 31 décembre 2014. L’Ad’AP s’accompagne d’un calendrier précis de travaux de mis en accessibilité et d’un engagement financier.
Bilan à mi-parcours
La Ville a déposé son Agenda d’accessibilité Programmée le 08/09/2016, lui-même validé par la Préfecture de l’Essonne le 13/09/2016. Un premier point a été réalisé en février 2018, un second en mai 2022 et le troisième en septembre 2023. Retrouvez ci-dessous l’état d’avancement des travaux inhérents sur la Ville.
Au total depuis 9 ans de l’Ad’AP, ce sont 84 bâtiments qui sont concernés pour un budget total estimé de 4 millions d’euros.
Urbanisme/Habitat
Avancement Ad’AP – Savigny s/orge – Septembre 2023
- Septembre 2023
- Français
- 618 Ko
Contacts utiles
- Accessibilité
Direction départementale des Territoires Accessibilité
Boulevard de France – 91012 Évry Cedex
Tél. : 01 60 76 32 00 – www.essonne.gouv.fr
- Sécurité
Direction départementale des services d’incendie et de secours de l’Essonne
1 rond-point de l’Espace BP218 – 91007 Évry Cedex
Tél. : 01 78 05 46 00 – www.sdis-91.fr