Etablissements Recevant du Public (ERP)
Les établissements recevant du public (ERP) sont des bâtiments, des locaux ou des enceintes dans lesquels sont admises des personnes extérieures.
Fiche pratique
Développer son entreprise à l'international
Vérifié le 25/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Ouvrir votre activité à l'international en développant et adaptant votre offre pour conquérir de nouveaux marchés peut s'avérer être un bon moyen d'assurer la stabilité de votre activité sur le long terme. La réglementation applicable diffère selon que les opérations ont lieu avec des pays membres de l'Union européenne (UE) ou avec d'autres pays.
Et aussi
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Numéro de TVA intracommunautaire
Fiscalité
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Remboursement de la TVA intracommunautaire
Fiscalité
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Importations et exportations (hors Union européenne) : règles en matière de TVA
Fiscalité
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TVA applicable aux échanges européens
Fiscalité
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Fiscalité
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Application des différents taux de TVA
Fiscalité
Pour en savoir plus
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Calendrier des réponses à l'enquête statistique
Direction générale des douanes et des droits indirects
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Calendrier des déclarations relatives à l'état récapitulatif TVA et aux DES
Direction générale des douanes et des droits indirects
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TVA sur les échanges de biens dans l'UE
CCI Paris
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TVA sur les prestations de services dans l'UE
Bpifrance Création
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Ministère chargé de l'économie
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Bpifrance
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Parcours e-commerce pour l'export
CCI Hauts-de-France
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Les-aides.fr
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Télécertex : attestation pour l'exportation (FAQ)
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
La loi accessibilité et l'Ad'Ap
Depuis la loi du 11 février 2005, il est obligatoire de rendre les ERP accessible à tout handicap : la loi prévoit la mise en accessibilité de tous les établissements et installations recevant du public pour le 1er janvier 2015.
L’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) est obligatoire pour tous les propriétaires ou exploitants d’établissements recevant du public qui ne respecteraient pas leurs obligations d’accessibilité au 31 décembre 2014. L’Ad’AP s’accompagne d’un calendrier précis de travaux de mis en accessibilité et d’un engagement financier.
Bilan à mi-parcours
La Ville a déposé son Agenda d’accessibilité Programmée le 08/09/2016, lui-même validé par la Préfecture de l’Essonne le 13/09/2016. Un premier point a été réalisé en février 2018, un second en mai 2022 et le troisième en septembre 2023. Retrouvez ci-dessous l’état d’avancement des travaux inhérents sur la Ville.
Au total depuis 9 ans de l’Ad’AP, ce sont 84 bâtiments qui sont concernés pour un budget total estimé de 4 millions d’euros.
Urbanisme/Habitat
Avancement Ad’AP – Savigny s/orge – Septembre 2023
- Septembre 2023
- Français
- 618 Ko
Contacts utiles
- Accessibilité
Direction départementale des Territoires Accessibilité
Boulevard de France – 91012 Évry Cedex
Tél. : 01 60 76 32 00 – www.essonne.gouv.fr
- Sécurité
Direction départementale des services d’incendie et de secours de l’Essonne
1 rond-point de l’Espace BP218 – 91007 Évry Cedex
Tél. : 01 78 05 46 00 – www.sdis-91.fr