Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
Tutoriel : déposer votre demande de logement social
- 2021
- Français
- 2 Mo
La Ville de Savigny-sur-Orge mène une politique d’habitat volontariste permettant à tous de se loger dans de bonnes conditions, que soit en logements individuels ou collectifs.
L’Agence nationale de l’habitat (Anah) peut également accorder des aides financières pour la réalisation de travaux dans votre logement (rénovation énergétique, adaptation à la perte d’autonomie, etc).
Vos travaux doivent être réalisés dans un logement datant d’au minimum 15 ans. Ce logement doit être votre résidence principale. Les aides de l’Anah peuvent être cumulées avec d’autres dispositifs.
Fiche pratique
Vérifié le 24/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Lorsque le loyer est sous-évalué par rapport aux prix du marché, le propriétaire du logement peut l'augmenter au moment du renouvellement du bail, sous certaines conditions. Les démarches à réaliser diffèrent selon que la commune est ou non située en zone tendue.
Attention :
Attention :
Dans certaines communes s'appliquent des règles spécifiques, qui ne sont pas présentées ici. Il s'agit de Paris, Lille, Hellemmes et Lomme, Lyon et Villeurbanne, Montpellier, Bordeaux et des communes composant Plaine commune et Est Ensemble
Pour savoir si votre commune est ou non dans une zone tendue :
Simulateur
Savoir si un logement est situé en zone tendue
À savoir
Certains logements ne sont pas concernés par l'encadrement des loyers, car ils sont soumis à d'autres règles. Il s'agit des logements soumis à la loi de 1948 ou conventionnés par l'Anah (hors conventions à loyer intermédiaire), des logements sociaux (HLM), des meublés de tourisme et des sous-locations.
Observatoires des loyers - Réseau des observatoires locaux
Ministère chargé du logement
Observatoire des loyers - Agglomération parisienne
Ministère chargé du logement
Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 relative aux rapports locatifs : article 17-2
Legifrance
Face à l’urgence climatique, il est impératif d’accélérer le déploiement de la transition écologique sur l’ensemble du territoire. C’est pour cela que l’Agence pour la Transition Ecologique (ADEME) déploie sa présence en métropole comme en outre-mer, mobilise, facilite les échanges, développe les réseaux et donne à l’ensemble des habitants, particuliers comme entreprises, les moyens de passer à l’action.
Elle vous aidera notamment à réduire vos factures d’énergie (logement et carburant), à adopter les bons réflexes pour bien acheter et moins jeter ou avoir un logement plus confortable et plus économe.
Plus d’informations : ADEME – Siège de Paris
155 bis avenue Pierre Brossolette
CS 50065 – 92541 MONTROUGE CEDEX
Tél : 01 47 65 20 00
Le service logement de la Ville vous accompagne dans votre demande de logement social. Les agents du service sont à votre disposition pour répondre à vos questions et réceptionner votre dossier papier.
Vous pouvez également effectuer votre demande en ligne, sur le site ci-dessous. Cette demande devra être renouvelée chaque année, à date anniversaire.
A noter : Action Logement propose aussi une plateforme pour les salarié(e)s à la recherche d’un logement.
Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
Tutoriel : déposer votre demande de logement social
CCAS – Service Logement
48, Avenue Charles-de-Gaulle
Tél : 01 69 54 40 80
Mail : ccas@savigny.org
Une aide au logement peut être versée, sous certaines conditions, à toute personne qui loue un logement ou est résident en foyer.
Il existe 3 types d’aides : l’aide personnalisée au logement (APL), l’allocation de logement familiale (ALF), l’allocation de logement sociale (ALS).
Fiche pratique
Vérifié le 24/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Lorsque le loyer est sous-évalué par rapport aux prix du marché, le propriétaire du logement peut l'augmenter au moment du renouvellement du bail, sous certaines conditions. Les démarches à réaliser diffèrent selon que la commune est ou non située en zone tendue.
Attention :
Attention :
Dans certaines communes s'appliquent des règles spécifiques, qui ne sont pas présentées ici. Il s'agit de Paris, Lille, Hellemmes et Lomme, Lyon et Villeurbanne, Montpellier, Bordeaux et des communes composant Plaine commune et Est Ensemble
Pour savoir si votre commune est ou non dans une zone tendue :
Simulateur
Savoir si un logement est situé en zone tendue
À savoir
Certains logements ne sont pas concernés par l'encadrement des loyers, car ils sont soumis à d'autres règles. Il s'agit des logements soumis à la loi de 1948 ou conventionnés par l'Anah (hors conventions à loyer intermédiaire), des logements sociaux (HLM), des meublés de tourisme et des sous-locations.
Observatoires des loyers - Réseau des observatoires locaux
Ministère chargé du logement
Observatoire des loyers - Agglomération parisienne
Ministère chargé du logement
Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 relative aux rapports locatifs : article 17-2
Legifrance