Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
Tutoriel : déposer votre demande de logement social
- 2021
- Français
- 2 Mo
La Ville de Savigny-sur-Orge mène une politique d’habitat volontariste permettant à tous de se loger dans de bonnes conditions, que soit en logements individuels ou collectifs.
L’Agence nationale de l’habitat (Anah) peut également accorder des aides financières pour la réalisation de travaux dans votre logement (rénovation énergétique, adaptation à la perte d’autonomie, etc).
Vos travaux doivent être réalisés dans un logement datant d’au minimum 15 ans. Ce logement doit être votre résidence principale. Les aides de l’Anah peuvent être cumulées avec d’autres dispositifs.
Question-réponse
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En 2018, une indemnité compensatrice a été attribuée aux agents publics en compensation de la hausse de la CSG. Le montant de cette indemnité varie selon que vous avez nommé ou recruté avant 2018 ou à partir de 2018.
Qui est concerné ?
Vous bénéficiez d'une indemnité compensatrice de la hausse de la CSG (intervenue en janvier 2018) si vous remplissez les 3 conditions suivantes :
Quel est le montant brut de l'indemnité ?
Le montant annuel brut de l'indemnité compensatrice est calculé de la manière suivante :
La rémunération brute prise en compte comprend tous les éléments de rémunération (traitement indiciaire, indemnité de résidence, supplément familial de traitement, nouvelle bonification indiciaire, primes et indemnités, avantages en nature).
Les remboursements de frais professionnels ne sont pas pris en compte.
Si vous avez été nommé, recruté ou réintégré au cours de l'année 2017, la rémunération brute que vous avez perçue est rapportée à une base annuelle pour l’ensemble de l’année 2017.
Exemple
Vous avez été nommé pour la 1
Au 1
Rémunération brute annuelle 2022 / Rémunération brute annuelle 2021) x Montant initial de l'indemnité 2022
Si vous n'êtes temporairement plus rémunéré au 1
À quelles cotisations est soumise l'indemnité ?
L'indemnité compensatrice est soumise aux cotisations suivantes :
Comment est-elle versée ?
Un 12
L'indemnité fait l'objet d'une rubrique spécifique sur le bulletin de paie.
Son montant est actualisé, à la hausse ou à la baisse, dans les mêmes proportions que le traitement indiciaire, en cas de passage à temps partiel ou de congé de maladie à demi-traitement ou sans traitement.
En cas de changement d'employeur, le montant de l'indemnité est communiqué au nouvel employeur.
Qui est concerné ?
Si vous n'étiez pas rémunéré au 31 décembre 2017 (en raison d'un congé parental, d'une disponibilité, etc.), vous bénéficiez de l'indemnité compensatrice de la hausse de la CSG si vous êtes fonctionnaire à temps complet ou à temps non complet effectuant plus de 28 heures hebdomadaires.
Quel est le montant brut de l'indemnité ?
L’indemnité est un montant mensuel forfaitaire égal à votre rémunération brute mensuelle, à la date de votre réintégration, multipliée par 0,76 %.
La rémunération mensuelle prise en compte est votre 1
La rémunération brute prise en compte comprend tous les éléments de rémunération (traitement indiciaire, indemnité de résidence, supplément familial de traitement, nouvelle bonification indiciaire, primes et indemnités, avantages en nature).
Les remboursements de frais professionnels ne sont pas pris en compte.
Au 1
Rémunération brute annuelle 2022 / Rémunération brute annuelle 2021) x Montant initial de l'indemnité 2022
Si vous n'êtes temporairement plus rémunéré au 1
À quelles cotisations est soumise l'indemnité ?
L'indemnité compensatrice est soumise aux cotisations suivantes :
Comment est-elle versée ?
L'indemnité compensatrice nette est versée chaque mois.
Elle fait l'objet d'une rubrique spécifique sur le bulletin de paie.
En cas de réintégration en cours de mois, elle est versée en fonction du nombre de jours calendaires de présence.
Son montant est actualisé, à la hausse ou à la baisse, dans les mêmes proportions que le traitement indiciaire, en cas de passage à temps partiel ou de congé de maladie à demi-traitement ou sans traitement.
En cas de changement d'employeur, le montant de l'indemnité est communiqué au nouvel employeur.
Qui est concerné ?
Vous bénéficiez d'une indemnité compensatrice de la hausse de la CSG si vous êtes fonctionnaire et travaillez plus de 28 heures hebdomadaires.
Quel est le montant brut de l'indemnité ?
L’indemnité est un montant mensuel forfaitaire égal à votre rémunération brute mensuelle, à la date de votre nomination ou de votre recrutement, multipliée par 0,76 %.
La rémunération mensuelle prise en compte est votre 1
La rémunération brute prise en compte comprend tous les éléments de rémunération (traitement indiciaire, indemnité de résidence, supplément familial de traitement, nouvelle bonification indiciaire, primes et indemnités, avantages en nature).
Les remboursements de frais professionnels ne sont pas pris en compte.
Au 1
Rémunération brute annuelle 2022 / Rémunération brute annuelle 2021) x Montant initial de l'indemnité 2022
Si vous n'êtes temporairement plus rémunéré au 1
À quelles cotisations est soumise l'indemnité ?
L'indemnité compensatrice est soumise aux cotisations suivantes :
Comment est-elle versée ?
L'indemnité compensatrice nette est versée chaque mois.
Elle fait l'objet d'une rubrique spécifique sur le bulletin de paie.
En cas de recrutement ou de nomination en cours de mois, elle est versée en fonction du nombre de jours calendaires de présence.
Son montant est actualisé, à la hausse ou à la baisse, dans les mêmes proportions que le traitement indiciaire, en cas de passage à temps partiel ou de congé de maladie à demi-traitement ou sans traitement.
En cas de changement d'employeur, le montant de l'indemnité est communiqué au nouvel employeur.
Face à l’urgence climatique, il est impératif d’accélérer le déploiement de la transition écologique sur l’ensemble du territoire. C’est pour cela que l’Agence pour la Transition Ecologique (ADEME) déploie sa présence en métropole comme en outre-mer, mobilise, facilite les échanges, développe les réseaux et donne à l’ensemble des habitants, particuliers comme entreprises, les moyens de passer à l’action.
Elle vous aidera notamment à réduire vos factures d’énergie (logement et carburant), à adopter les bons réflexes pour bien acheter et moins jeter ou avoir un logement plus confortable et plus économe.
Plus d’informations : ADEME – Siège de Paris
155 bis avenue Pierre Brossolette
CS 50065 – 92541 MONTROUGE CEDEX
Tél : 01 47 65 20 00
Le service logement de la Ville vous accompagne dans votre demande de logement social. Les agents du service sont à votre disposition pour répondre à vos questions et réceptionner votre dossier papier.
Vous pouvez également effectuer votre demande en ligne, sur le site ci-dessous. Cette demande devra être renouvelée chaque année, à date anniversaire.
A noter : Action Logement propose aussi une plateforme pour les salarié(e)s à la recherche d’un logement.
Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
Tutoriel : déposer votre demande de logement social
CCAS – Service Logement
48, Avenue Charles-de-Gaulle
Tél : 01 69 54 40 80
Mail : ccas@savigny.org
Une aide au logement peut être versée, sous certaines conditions, à toute personne qui loue un logement ou est résident en foyer.
Il existe 3 types d’aides : l’aide personnalisée au logement (APL), l’allocation de logement familiale (ALF), l’allocation de logement sociale (ALS).
Question-réponse
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En 2018, une indemnité compensatrice a été attribuée aux agents publics en compensation de la hausse de la CSG. Le montant de cette indemnité varie selon que vous avez nommé ou recruté avant 2018 ou à partir de 2018.
Qui est concerné ?
Vous bénéficiez d'une indemnité compensatrice de la hausse de la CSG (intervenue en janvier 2018) si vous remplissez les 3 conditions suivantes :
Quel est le montant brut de l'indemnité ?
Le montant annuel brut de l'indemnité compensatrice est calculé de la manière suivante :
La rémunération brute prise en compte comprend tous les éléments de rémunération (traitement indiciaire, indemnité de résidence, supplément familial de traitement, nouvelle bonification indiciaire, primes et indemnités, avantages en nature).
Les remboursements de frais professionnels ne sont pas pris en compte.
Si vous avez été nommé, recruté ou réintégré au cours de l'année 2017, la rémunération brute que vous avez perçue est rapportée à une base annuelle pour l’ensemble de l’année 2017.
Exemple
Vous avez été nommé pour la 1
Au 1
Rémunération brute annuelle 2022 / Rémunération brute annuelle 2021) x Montant initial de l'indemnité 2022
Si vous n'êtes temporairement plus rémunéré au 1
À quelles cotisations est soumise l'indemnité ?
L'indemnité compensatrice est soumise aux cotisations suivantes :
Comment est-elle versée ?
Un 12
L'indemnité fait l'objet d'une rubrique spécifique sur le bulletin de paie.
Son montant est actualisé, à la hausse ou à la baisse, dans les mêmes proportions que le traitement indiciaire, en cas de passage à temps partiel ou de congé de maladie à demi-traitement ou sans traitement.
En cas de changement d'employeur, le montant de l'indemnité est communiqué au nouvel employeur.
Qui est concerné ?
Si vous n'étiez pas rémunéré au 31 décembre 2017 (en raison d'un congé parental, d'une disponibilité, etc.), vous bénéficiez de l'indemnité compensatrice de la hausse de la CSG si vous êtes fonctionnaire à temps complet ou à temps non complet effectuant plus de 28 heures hebdomadaires.
Quel est le montant brut de l'indemnité ?
L’indemnité est un montant mensuel forfaitaire égal à votre rémunération brute mensuelle, à la date de votre réintégration, multipliée par 0,76 %.
La rémunération mensuelle prise en compte est votre 1
La rémunération brute prise en compte comprend tous les éléments de rémunération (traitement indiciaire, indemnité de résidence, supplément familial de traitement, nouvelle bonification indiciaire, primes et indemnités, avantages en nature).
Les remboursements de frais professionnels ne sont pas pris en compte.
Au 1
Rémunération brute annuelle 2022 / Rémunération brute annuelle 2021) x Montant initial de l'indemnité 2022
Si vous n'êtes temporairement plus rémunéré au 1
À quelles cotisations est soumise l'indemnité ?
L'indemnité compensatrice est soumise aux cotisations suivantes :
Comment est-elle versée ?
L'indemnité compensatrice nette est versée chaque mois.
Elle fait l'objet d'une rubrique spécifique sur le bulletin de paie.
En cas de réintégration en cours de mois, elle est versée en fonction du nombre de jours calendaires de présence.
Son montant est actualisé, à la hausse ou à la baisse, dans les mêmes proportions que le traitement indiciaire, en cas de passage à temps partiel ou de congé de maladie à demi-traitement ou sans traitement.
En cas de changement d'employeur, le montant de l'indemnité est communiqué au nouvel employeur.
Qui est concerné ?
Vous bénéficiez d'une indemnité compensatrice de la hausse de la CSG si vous êtes fonctionnaire et travaillez plus de 28 heures hebdomadaires.
Quel est le montant brut de l'indemnité ?
L’indemnité est un montant mensuel forfaitaire égal à votre rémunération brute mensuelle, à la date de votre nomination ou de votre recrutement, multipliée par 0,76 %.
La rémunération mensuelle prise en compte est votre 1
La rémunération brute prise en compte comprend tous les éléments de rémunération (traitement indiciaire, indemnité de résidence, supplément familial de traitement, nouvelle bonification indiciaire, primes et indemnités, avantages en nature).
Les remboursements de frais professionnels ne sont pas pris en compte.
Au 1
Rémunération brute annuelle 2022 / Rémunération brute annuelle 2021) x Montant initial de l'indemnité 2022
Si vous n'êtes temporairement plus rémunéré au 1
À quelles cotisations est soumise l'indemnité ?
L'indemnité compensatrice est soumise aux cotisations suivantes :
Comment est-elle versée ?
L'indemnité compensatrice nette est versée chaque mois.
Elle fait l'objet d'une rubrique spécifique sur le bulletin de paie.
En cas de recrutement ou de nomination en cours de mois, elle est versée en fonction du nombre de jours calendaires de présence.
Son montant est actualisé, à la hausse ou à la baisse, dans les mêmes proportions que le traitement indiciaire, en cas de passage à temps partiel ou de congé de maladie à demi-traitement ou sans traitement.
En cas de changement d'employeur, le montant de l'indemnité est communiqué au nouvel employeur.