Livret de Famille
Remis par l’officier d’état civil à l’occasion d’un mariage, d’une naissance ou d’une adoption, le livret de famille est un justificatif important dans de nombreuses démarches.
Le livret de famille est un document contenant des informations sur l’état civil des membres d’une même famille. Il est délivré automatiquement lors du mariage ou lors de la naissance du premier enfant pour un couple non-marié.
Bon à savoir ! En cas de perte ou de vol du livret de famille, ou pour toute demande de mise à jour ou de duplicata, la demande se fait également auprès de la Mairie.
Fiche pratique
Délégué syndical
Vérifié le 07/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un syndicat peut créer une section syndicale dans l'entreprise à condition d'avoir au moins 2 adhérents.
Le syndicat peut désigner un salarié de l'entreprise pour représenter la section syndicale.
Lorsqu'un syndicat est représentatif dans l'entreprise, il désigne un délégué syndical (DS).
Quel salarié peut être désigné DS ?Comment s'effectue cette désignation ? Quel est le rôle du DS dans l'entreprise ? Quels sont les moyens d'actions du DS ?Nous faisons un point sur la réglementation.
Les informations concernant le mandat du délégué syndical diffèrent selon l'effectif de l'entreprise.