Livret de Famille
Remis par l’officier d’état civil à l’occasion d’un mariage, d’une naissance ou d’une adoption, le livret de famille est un justificatif important dans de nombreuses démarches.
Le livret de famille est un document contenant des informations sur l’état civil des membres d’une même famille. Il est délivré automatiquement lors du mariage ou lors de la naissance du premier enfant pour un couple non-marié.
Bon à savoir ! En cas de perte ou de vol du livret de famille, ou pour toute demande de mise à jour ou de duplicata, la demande se fait également auprès de la Mairie.
Fiche pratique
Enlèvement parental - Non-représentation d'enfant
Vérifié le 20/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'enlèvement parental ou la non-représentation d'enfant sont des atteintes aux droits des parents (droit de visite, autorité parentale). Il peut s'agir du déménagement non signalé à l'autre parent ou du refus de ramener l'enfant à son domicile habituel. En cas de conflit de garde entre les 2 parents, une médiation familiale peut être mise en place.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Droit de visite et d'hébergement en cas de séparation des parents
Famille - Scolarité
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Retrait de l'autorité parentale
Famille - Scolarité
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Conflit parental sur la sortie du territoire d'un enfant mineur
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
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Médiation familiale internationale
Ministère chargé de la justice
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Enlèvements internationaux d'enfants et droits de visite transfrontières
Ministère chargé de la justice
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Enlèvement d'un enfant par un parent dans un autre pays européen
Commission européenne