Livret de Famille
Remis par l’officier d’état civil à l’occasion d’un mariage, d’une naissance ou d’une adoption, le livret de famille est un justificatif important dans de nombreuses démarches.
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Le livret de famille est un document contenant des informations sur l’état civil des membres d’une même famille. Il est délivré automatiquement lors du mariage ou lors de la naissance du premier enfant pour un couple non-marié.
Bon à savoir ! En cas de perte ou de vol du livret de famille, ou pour toute demande de mise à jour ou de duplicata, la demande se fait également auprès de la Mairie.
Fiche pratique
Emprunt bancaire collectif d'une copropriété
Vérifié le 16/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un syndicat de copropriétaires peut faire un emprunt bancaire pour financer des travaux au sein de la copropriété. Ce prêt peut être fait pour l'ensemble des copropriétaires ou pour les seuls copropriétaires qui décident d'y participer. La décision d’emprunter doit être prise par un vote en assemblée générale.