Etat-Civil
Guide des époux – Savigny
- Juillet 2020
- Français
- 677 Ko
Vous souhaitez vous marier ? Que vous soyez un couple de sexe différent ou de même sexe, vous devez remplir certaines conditions et déposer un dossier en mairie.
Le mariage civil est une union entre deux personnes de sexes différents ou de même sexe dont les formalités sont établies et régies par le Code civil. Il peut être célébré à Savigny-sur-Orge à condition que l’un des futurs époux ou que l’un des parents des futurs époux réside sur la commune.
Pour préparer et célébrer votre mariage il vous suffit de compléter le guide des époux à télécharger ou à retirer auprès du service Affaires générales et de prendre rendez-vous en ligne (voir ci-dessous).
Un e-mail de confirmation vous sera envoyé avec la liste des documents à fournir.
Pour les personnes de nationalité étrangère, il est préférable de se renseigner auprès du service pour connaitre les pièces complémentaires à fournir.
Fiche pratique
Vérifié le 24/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le loyer d'un logement loué avec bail d'habitation (y compris un bail mobilité) est fixé librement par le propriétaire. Mais, dans les villes situées en zone tendue, l'encadrement des loyers s'applique. Dans ces villes, le loyer ne doit pas dépasser un montant maximum lors de la remise en location (cas d'un nouveau locataire) et lors du renouvellement du bail (cas du même locataire).
Certains logements ne sont pas concernés par l'encadrement des loyers, car ils sont soumis à d'autres règles : logement loi de 1948, logement conventionné par l'Anah (hors conventions à loyer intermédiaire), logement HLM, meublé de tourisme, sous-location.
Pour savoir si votre commune est située en zone tendue :
Simulateur
Savoir si un logement est situé en zone tendue
Attention :
Paris, Lille, Hellemmes et Lomme, Lyon et Villeurbanne, Montpellier, Bordeaux et les communes de Plaine commune et d'Est Ensemble appliquent des règles encore plus strictes.
Paiement du loyer d'un logement du secteur privé
Logement
Indice de référence des loyers (IRL)
Logement
Logement
Est Ensemble : montant du loyer pour un bail d'habitation
Logement
Montant du loyer à Lille, Hellemmes et Lomme
Logement
Montant du loyer à Lyon et Villeurbanne
Logement
Montant du loyer à Montpellier depuis le 1er juillet 2022
Logement
Plaine Commune : montant du loyer pour un bail d'habitation
Logement
Interdiction de location et gel des loyers des passoires énergétiques
Ministère chargé de l'environnement
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